En France, la révolution reste à faire

impot pour une révolution fiscale.pngLe fisc français impose les revenus des pauvres jusqu'à 48% et ceux des très riches à moins de 35%. Le livre "Pour une révolution fiscale" des les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez va faire du bruit. c'est un Tweet de François Brutsch qui m'alerte. Le Nouvel Obs en ligne en publie les points saillants et les bonnes feuilles ici .

La nouveauté, c'est que le livre se double d'un site internet sur lequel les Français peuvent simuler leur situation. De quoi alimenter la rancoeur et la suspicion entre les Sam suffit pas? En Suisse, la Confédération  offre aussi le moyen de caculer l'impôt en fonction de diverse hypothèses. C'est assez instructif, mais tous les impôts et prélèvements obligatoires non fiscaux ne sont pas pris en compte. On notera que le site ch.ch ne donne aucun accès direct aux finances ni aux impôts. Il faut cliquer sur pratique pour découvrir le simulateur fiscal.

Et en Suisse, quand est-il de la transparence et de la justice fiscale? A ma connaissance, il y a peu ou pas d'études sur la question. Il y a plus un an la Déclaration de Berne a lancé un Manifeste pour la justice fiscale.

En France "les 50% des habitants les plus modestes, gagnant entre 1 000 euros et 2 200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d’imposition s’étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45% écrivent les auteurs de Pour une révolution fiscale. Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2 300 euros et 5 100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l’ordre de 48% à 50%. A dire vrai, les taux effectifs sont quasi stables pour tous les revenus compris entre 1 700 euros à 6 900 euros, soit près de 80% de la population, ce qui correspond à une très grande "classe moyenne".

"Puis, à l’intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros) et surtout du 1% le plus riche (gagnant plus de 14 000 euros), les taux effectifs d’imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35% pour le 0,1% des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions)."

Commentaires

  • Article du Nouvel obs intéressant, puisqu'il semble tenir compte de la TVA et autres taxes de consommation. Mais ils tiennent comptes des charges sociales, ce qui à mon sens n'est pas un impôt mais une "assurance".

    Pour répondre à votre question sur la Suisse.

    Je ne suis pas expert fiscal, mais la différence peut-être entre la France et Genève est qu'en dessous d'un certain montant on va ne payer que les taxes sur la consommation (TVA) et les charges sociales car il n'y a pas ici de taxe d'habitation et en dessous de Fr. 50'000.- environ on ne paye quasiment pas d'impôts cantonal et fédéral.
    Si on prends les charges sociales à charges des employés (env. 10%) et la TVA (moyenne de 5% env), on est loin des 50% à la française.

    Mais l'étude mériterait d'être faite en Suisse.

  • @ J-F Mabut :

    Article intéressant !

    " Et en Suisse, qu'en est-il de la transparence et de la justice fiscale ? "

    Très juste ...

    @ Philippe C. :

    " ... car il n'y a pas ici (en Suisse et à Genève) de taxe d'habitation ..."

    En fait on peut assimiler la "taxe d'habitation" française à l'impôt communal tel que nous le connaissons en Suisse et à Genève. En effet et sauf erreur ou omission, parmi les éléments pris en compte dans le calcul de la "taxe d'habitation" française, outre la taille et le confort du logement, sa situation, interviennent également des paramètres propres à la commune, mais surtout le revenu du contribuable. Par ailleurs en dessous d'un certain revenu, l'habitant-contribuable est dispensé de "taxe d'habitation".

  • En complément à mon commentaire précédent :

    Concernant la "taxe d'habitation" et son exonération éventuelle :

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&impot=TH&pageId=part_taxe_habitation&sfid=50

  • Etant toujours censuré par M. Mabut qui ne mentionne plus mon blog dans la liste des blogs de la Tribune de Genève, alors qu'il mentionne les blogs des islamistes avérés, je me permets ici de vous signaler un article dans mon blog:
    Journaliste koweitien applaudit au rejet de l'islam en Europe
    http://blogdesamialdeeb.blog.tdg.ch/archive/2011/01/21/journaliste-koweitien-applaudit-au-rejet-de-l-islam-en-europ.html

  • Ahhhhhhhhhhhhhhh Mabut on a les yeux dans le brouillard!

    Je ne vois pas bien la différence entre les gouvernements suisse et tunisien!

  • Cher Monsieur Mabut, vos préoccupations fiscales montrent que vous êtes mûr pour adhérer à Attac (Comité chaque deuxième mardi du mois à 20h - Maison des Associations)

  • @ M. Jean d'Hôtaux
    Vous avez tout faux. Pour le calcul de la taxe d'habitation et la taxe foncière (les impôts assez lourds en France) le revenu du contribuable n'est pas pris en compte (en tout cas n'était pas pris en compte entre 1979 et 2001 quand j'habité en France).
    Bonne journée,
    amb

  • @ amb :

    Bonjour !

    " Vous avez tout faux. Pour le calcul de la taxe d'habitation et la taxe foncière (les impôts assez lourds en France) le revenu du contribuable n'est pas pris en compte (en tout cas n'était pas pris en compte entre 1979 et 2001 quand j'habité en France). "

    Concernant la "taxe foncière", je suis d'accord avec vous.

    En revanche, concernant la "taxe d'habitation", voici ce que dit le site du Gouvernement français :

    " La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
    Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs… "

    " Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe. "

    Source :

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&impot=TH&pageId=part_taxe_habitation&sfid=50

    C'est ainsi que l'un de mes proches va être exonéré du paiement de la "taxe d'habitation" du fait de ses très faibles revenus. Cette exonération lui a été confirmée en décembre dernier par l'administration française.
    J'avoue ne pas connaître les critères - le revenu minimal - donnant droit à cette exonération.

    Mon propos initial visait surtout à démontrer que la "taxe d'habitation" était assimilable à l'impôt communal tel que nous le connaissons en Suisse.

    Cordialement !

  • La révolution avec Hani le milliardaire, c'est tellement philosophico-politico-astronomique que j'attend la suite de ce débat passionnant mais court !

  • @M. Jean d'Hôtaux
    Le fait que vous pouvez être exonéré du paiement de la taxe d'habitation ne signifie nullement que vous êtes taxé sur vos revenus. Le revenu minimal est défini cas par cas par l'administration fiscale. Sur la feuille de la taxe d'habitation votre revenu est mentionné nul part.
    Bonne journée,
    amb

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