Le gros plus de la Constituante sera sans doute l'organisation communale

drapeau genève.jpgUne, quatre, cinq, douze, quarante-cinq, soixante? Quel sera le nombre des communes genevoises au terme du processus de révision constitutionnelle en cours. Quatre est le chiffre magique des socialistes. Ils copient en quelque sorte la réforme des collectivités territoriales de l'ancien premier ministre français Balladur au président Sarkozy. Le constat: il y a trop de communes, elles sont trop petites, elles sont obligées de collaborer dans des schémas opaques, coûteux, divers et variables fort peu démocratiques.

La solution: Balladur propose progressivement - il faut ménager les susceptibilité et les fiefs locaux - de tranférer le pouvoir municipal aux intercommunalités.

A Genève, cela prendrait la forme de disctricts au nombre de quatre donc, selon un découpage que l'histoire et mère nature propose:

  1. la ville de Genève que la droite voudrait démanteler sauve sa peau.
  2. Au contraire de Carouge qui se voit comme Lancy et Onex versées dans le district Rhône Arve.
  3. Meyrin et Vernier sont dans le district Rive droite et
  4. Thonex dans le district Arve lac.

La Constituante, qui va reprendre le 26 août au CICG ses débats sur les 740 thèses élaborées durant un an dans le secret de cinq commissions thématiques, en débattra fin septembre.

L'organisation en districts est l'un des quatre modèles d'organisation évoqués dans le rapport 403. Mais la commission n'est pas allée jusqu'au bout de la logique. Le nombre des districts qu'elle propose serait de 8 à 12. C'est à dire autant que de villes dans le canton, selon la définition statistique absurde qui veut qu'une commune de plus de dix mille habitants soit désignée comme une ville. Or, à Genève, à l'exception notoire de Carouge à qui l'urbanisme volontariste de son fondateur piémontais donne une allure de bourgade, aucune commune suburbaine n'est une ville.

Ce nombre correspond à l'idée des Verts et notamment de la possible candidate à la mairie de Genève, la co-présidente de la Constituante MArguerite Contat-Hickel qui plaide pour des communes urbaines auxquelles se rattacheraient volontairement et diversement les communes plus petites.

Le district ne serait pas, selon ses concepteurs, un nouveau niveau institutionnel. En fait, ce serait le nouveau niveau communal, dont les compétences pourraient être augmentées. Les communes actuelles se seraient cependant pas abolies. Le conseil municipal de district serait élu par circonscriptions électorales correspondant au territoire des communes actuelles. Les élus de chaque circonscription désignerait un maire chargé d'administrer les tâches déléguées par la nouvelle commune district (pp 18-20 du rapport 403). Ce modèle s'apparente à la réforme Balladur des collectvités territoriales françaises qui se heurtent à une vive résistance et qui pourrait bien échouer.

Sur le sujet j'ai pour ma part déjà passablement réfléchi et écrit. Je défends l'idée d'une seule commune cantonale.

J'imagine la création d'un seul discrit cantonal, la suppression des conseils municipaux ou plutôt leur fusion avec le Grand Conseil. Le Grand Conseil serait composé pour moitié de 60 à 70 députés, élus au suffrage majoritaire à deux tours dans des circonscriptions correspondant en grande partie aux communes (subdivisées ou regroupées selon leur population), lesquels députés exerceraient égalemen la fonction de maire et serait professionnalisés. Les 60 à 70 autres députés seraient élus au sufffrage proportionnel comme aujourd'hui, avec un quorum réduit cependant de 7% à 2 %, assurant ainsi la représentation des minorités.

Les députés maires assumeraient des tâches de proximité et notamment la tâche de présider les commissions de leur commune circonscription en matière d'aménagement du territoire et de police des construction, dont la législation serait entièrement cantonale, ce qui assurerait une relation directe entre l'administration de la loi et les citoyens. Le député maire pourrait dans ce cadre se voir conférer des pouvoirs d'appréciation, qui pourraient faire l'objet de recours politique auprès de la commission politique d'aménagement du Grand Conseil, ce qui éviterait la judiciarisation croissante actuelle de la gouvernance. Cas échéant et en fonction des compétences attribuées par le Grand Conseil aux députés maires, ceux-ci pourraient désigner des adjoints (dont leur suppléant),

Les commentaires sont fermés.