Kafka communal chez supernounou

accueil familial.jpgCroix-de-Rozon, 6h50. Un conseilleiller municipal à l'arrêt de bus de Rozon. Je m'arrête et nous descendons de concert en ville.

- Tiens, hier soir, nous avons voté une délibération conditionnelle après un long débat sur les mamans de jour.

- Ah bon!

- Oui, la nouvelle loi qui professionnalise les mamans de jour doit entrer en vigueur le 1er septembre, mais c'est encore la bouteille à l'encre pour notre région de Genève Sud...

[Quelques exemples glanés au cours de la conversation: la commune doit débourser 13'000 francs par enfant pour les enfants de 0 à 4 ans (5000 francs à la charge des parents) pour une garde complète, mais rien entre 4 et 12 ans, ce qui veut dire que la garde est entièrement à la charge des parents. Il y a des questions liées à la caisse de retraite qui ne sont pas réglées. Que va subventionner la commune: les enfants ou les mamans domiciliés sur son territoire? Une maman qui décide de ne pas travailler ou de ne travailler qu'à mi-temps et de garder son enfant pourra-t-elle faire partie de la structure et toucher tout ou partie des 13'000 francs de subventions publiques?]

... Alors la commission sociale élargie aux autres conseillers municipaux se réunit lundi prochain pour entendre la direction de la nouvelle struture. En fonction des réponses la délibération votée hier soir entrera en force.

- Ah, bon. Tu veux dire que les 45 communes du canton, c'est à dire les 830 conseillers et les 137 magistrats municipaux, débattent du pourquoi et comment mettre en oeuvre une loi cantonale?

- En effet, nous devons payer et la dépense comme l'impôt communal sont dans les compétences des Conseils municipaux.

- Certes, mais je n'imagine pas 45 règlements communaux différents pour résoudre les questions non encore résolues?

- Je ne sais pas. Tu sais, c'est la même chose pour le GIAP (parascolaire), la FAS (adolescents), la FSASD (aides et repas à domicile), l'élimination des déchêts et j'en passe. On paie mais on n'a en fait rien à dire.

- Mais que reste-t-il des compétences communales? Vous n'avez même pas le droit d'installer des gendarmes couchés sur les routes communales, à quand la fusion?

- C'est ainsi.

- Et ça concerne combien de mamans?

- A Bardonnex, deux et moins de dix enfants pour l'instant. [720 familles d'accueil dans le canton de Genève selon www.geneve-enfants.ch qui n'est qu'une des nombreuses structures privées et publics qui s'occupent des familles d'accueil. Bon nombre de mamans de jour ne sont pas encore clairement répertoriées.]

- Et quelle est la position des autres communes?

- L'accueil familial est organisé par région [cliquer sur la carte pour l'agrandir]. Nous c'est Genève-Sud. Plan-les-Ouates et Grand Lancy ont voté les crédits. Troinex et Perly s'interrogent comme nous à Bardonnex. Et Veyrier, c'est silence radio.

- A quand une commune Genève-Sud?

- J'y serais assez favorable.

- Qu'attends-tu pour en faire la proposition!

- ...

A noter que sur le net, quand on clique famille d'accueil Genève et mamans de jour Genève, on tombe sur différents sites mais sur aucun site officiel fiable. www.geneve-enfants.ch vient en tête, mais on trouve aussi en bonne place www.genevefamille.ch qui est un  site privé partenaire de www.swissfamily.ch géré par KünzlerBachmann Verlag AG, et www.bebe.ch

Sur le site www.ge.ch le lien chemin de vie que l'on trouve sur le portail offre cette réponse. A l'évidence, c'est encore la bouteille à l'encre.

Petite enfance : garde et soins

Une bonne porte d'entrée serait de cliquer ici encore qu'il ne s'agisse que des crèches. Quant à la loi, il m'a fallu redoubler d'astuces pour la trouver sur la toile. Le projet de loi de 2006 est , la loi en vigueur est . C'est dans le règlement d'application ou dans une quelconque directive, que les juristes appellent le droit occulte, qu'il faut sans doute chercher le détail et le diable qui s'y cache. Kafka je vous disais. A suivre demain ou prochainement, le bureau www.geneve-enfants.ch est évidemment fermé le mercredi...

Commentaires

  • Les communes ont que des devoirs mais pas de droits.
    A l'aide la constituante.

  • @bbuchs
    presque d'accord avec vous.....mais avez le droit de modifier votre centime additionnel, non ?
    p.l.

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