David engrange les bénéfices. Qu'en fait-il?

hiler keystone.jpgContrairement  à la plupart des salariés, les fonctionnaires genevois ont l'assurance légale que leurs rentes de retraite ne dépendra pas de la santé économique à venir de leur employeur. La loi leur assure jusqu'à la fin de leurs jours des versements calculés sur leurs derniers traitements. Pourtant la caisse de retraite des fonctionnaires, contrairement à celle des autres entreprises n'a pas accumulé les capitaux nécessaires aux versements de ces rentes. il manque 5,2 milliards de francs dans la caisse.

Les financiers - pas tous - expliquent que ce n'est pas un problème, car l'Etat est éternel. Il n'est pas menacé de faillite comme une vulgaire entreprise. Il a même la possibilité d'obliger les contribuables à payer davantage d'impôt - une possibilité relative en Suisse seul pays au monde où les citoyens peuvent refuser de se serrer la ceinture.

C'est sans doute cette dette de 5,2 milliards de francs, qui s'ajoute au 10 milliards de la dette publique cantonale courante, qui vaut à Genève une modeste note A+/stable par l'inspecteur privé Standard & Poor's (lire le rapport ici).

Standard & Poor's est une de ces entreprises de cotation, une de celles qui ont dit que la Grèce était au bord de la faillite, obligeant ce pays à emprunter à des taux usuraires, ou qui avaient surcôté des banques lorsque celles-ci faisaient des fortune de papier en prêtant de l'argent à des propriétaires de maison, manifestement au-delà du raisonnable.

David Hiler, qui annoncera sur le coup de dix heures ce matin les résultats du canton pour 2009 - quelque 320 millions de bénéfices officiels et sans doute quelques centaines d'autres cachés dans des provisions et autres amortissements, le ministre vert des finances aura sans doute un sourire de circonstances.

Trois bémols tout de même.

  1. Quelle est la part des bons résultats qui est due à la gestion des fonds que des épargnants et investisseurs étrangers ont soustraits à leur fisc national?
  2. La venue des hedge Funds à Genève est-elle vraiment due à la conversion de l'ancien militant maoïste, devenu ministre des finances, au vertu du capitalisme financier ou au fait que Londres a décidé d'augmenter sensiblement la fiscalité sur ces produits de l'ingénierie financières?
  3. Genève est une exception planétaire, dit Standard & Poor's cité ce matin dans mon journal préféré. Le canton détient le record mondial de la densité de postes de travail (deux emplois pour un habitant), à laquelle s'ajoute l'autre exception mondiale, le fait que les frontaliers français paient l'impôt sur le revenu au lieu de travail. Ce résultat est une pure fiction politico-géographique et une de ses aberrations de la statistique qui compare l'incomparable. Dans un billet j'ai déjà démontré que si la Ville de Genève avait la dimension de la ville de Zurich, elle engloberait toutes les villes de la couronne et aurait autant d'habitants que la capitale économique de la Suisse.

Genève est riche. Calvin disait que la richesse n'est vertueuse que partagée. Genève a sans doute une des politiques sociales les plus développées du monde, ce sur quoi S&P ne dit mot, mais notre richesse ne devrait-elle pas davantage être davantage avec les régions que l'effet attracteur de Genève contribue à vider de leurs meilleurs éléments?

 

Commentaires

  • Et si une partie de ces 320 millions pouvainet servir à la mise en place d'un prêt à "taux zéro", cautionné par l'Etat, pour aider au financement des assainissements énergétiques des bâtiments...

  • Oulala, le Citoyen s'y perd dans ces chiffres ... je gagne 320 millions par devant, je dois 15 milliards par derrière !!! Une question svp, de la part du petit Citoyen Genevois:
    - dans le chiffre de boni annoncé, LES HEURRES SUPPLEMENTAIRES DUES A LA POLICE dont on a beaucoup parlé en tous sens, ont-elles été -enfin- payées à qui de droit ? qui, selon Monsieur Stauffer, représentaient un chiffre considérable... Et qui, selon lui toujours, avaient été -budgetées- ?
    Par ailleurs et je vous cite:
    - Genève est riche. Calvin disait que la richesse n'est vertueuse que partagée. Genève a sans doute une des politiques sociales les plus développées du monde -.
    -- La Note que nous avons publiée s'intitulant DES TPG GRATUITS pour les personnes qui sont à l'A.V.S.- AI - chômeurs, ou ayant rendu leurs plaques minéralogiques par exemple, ce pour des raisons de santé, économiques...:
    A votre avis, ces personnes-ci, pourquoi ne pourraient-elles pas en bénéficier ?, comme le font divers pays du Nord de l'Europe à ces catégories de personnes précises,
    dont la situation financière est si précaire, pour ne pas dire - dramatique -.
    Certes, les partis ont beaucoup de travail dans leurs -unions- -désunions- et autres phénomènes... Mais le Citoyen Genevois, lui, se crève la dalle. Hé oui, Monsieur, c'est ainsi. Ouvrez les yeux.
    Alors quand vous dites et répétez partout que: - GENEVE EST RICHE ... le Citoyen Genevois lui a une envie folle de vomir.
    Ou bien alors, cette question est-elle si insignifiante pour vous, votre Parti, de même que pour tous les autres, que l'on ne l'aborde même pas ? (seo)
    Des broutilles je pense pour tout ce beau monde vivant en fait des deniers des Citoyens.

  • Monsieur Mabut, veuillez m'excuser d'avoir publié mon commentaire ci-dessus chez vous et dont le contenu sera adressé directement à la personne concernée.
    Mille excuses, Meilleures salutations,
    Pierre-André Dupuy,
    Les Zumeurs du jour.

  • Monsieur Mabut,

    Dans votre article/billet on lit :

    "Le canton ..(..).. , à laquelle s'ajoute l'autre exception mondiale, le fait que les frontaliers français paient l'impôt sur le revenu au lieu de travail."

    Désolé de vous contredire, mais il n'est point de pratique mondiale d'imposition des salaires des frontaliers au lieu du domicile.

    L'imposition des salaires au lieu de travail a, notamment, lieu dans le cadre des relations inter-étatiques suivantes :

    Luxembourg/Allemagne
    Luxembourg/Belgique
    Pays-Bas/Allemagne
    Allemagne/Danemark
    Royaume-uni/Irlande
    Danemark/Suède
    Luxembourg/France

    De plus, il de nombreux cas ou l'imposition du salaire au lieu de résidence disparaît au profit de l'imposition au lieu du travail dès lors que le travail n'est pas effectué suffisamment proche de la frontière. Cela va de la commune frontalière (Finlande/Suède/Norvège) à 20 km (France/Allemagne) en passant par 10 km (France/Espagne).

    Il est intéressant de relever que l'imposition du salaire au lieu de travail entre la Danemark et la Suède date d'une modification entrée en vigueur en 1997. Et qu'en 2007, les règles applicables aux travailleurs frontaliers Franco-Belge ont été modifiées. Les frontaliers résidents de Belgique exerçant leur activité dans la zone frontalière française sont imposé en France, l’imposition exclusive dans l’Etat de résidence ayant été supprimé dès le 1er janvier 2007. Le cas inverse est réglé de manière similaire avec, cependant, une période transitoire.

    En quittant l'Europe, puisque vous parlez d'exception mondiale, il y a lieu de relever que l'imposition au lieu de travail est prévue entre les Etats-Unis d'amérique et le Canada (sous réserve des revenus de moins de 10'000 dollars annuels). Il en est de même entre Singapour et la Malaisie.

    Pour en revenir au cas Genève/France, c'est en conformité de l'article 17.1 de la Convention Franco-Suisse de 1966, que l'imposition du salaire du salarié à lieu à Genève.

    L'accord spécial de 1983 en matière financière et fiscale ne concerne pas Genève, puisqu'il vise les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. Il peut être dénoncé, notamment,par l'un des cantons suisses concernés.

    Enfin, le "droit commun international" est, conformément à l'article 15 de la Convention modèle de l'OCDE, l'imposition des salaires au lieu de travail. Cette compétence territoriale d'imposition est conforme au droit européen comme l'a rappelé le Tribunal fédéral.

    Terminons par la remarque qu'il y a lieu d'examiner une Convention contre la double imposition dans son ensemble pour déterminer si elle est juste et équilibrée. il n'est pas possible d'examiner une seule disposition, prise isolément.

    Pensez-vous que la Convention Franco-Suisse soit déséquilibrée en faveur de la Suisse ?

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