Une canton à 45, 10, 7, 3, 1 communes?

carte commune état-civil.jpgHasard des blogs et de la recherche. Hier je retrouvais un ancien billet de juin 2007 à propos d'un tunnel autoroutier sous Ambilly. Quelques jours plus tard, je publiais un billet intitulé "Communes, la carte qui dit tout". Je le remets en actualité, car la Constituante devrait bientôt sortir du bois à propos de la gouvernance du canton, de la répartition des compétences et du nombre de ses communes.

Décidément, une image vaut mille mots. écrivais-je alors. Observez donc cette carte de notre République et canton [cliquez sur l'image pour l'agrandir]. Elle illustre le regroupement en cours des états-civils de nos 45 communes. Objectif plus que sept circonscriptions en 2009, où des professionnles seront capables de rédiger des actes de naissances ou d'origine sans faute et en bonne et due forme.

Et pourquoi sept arrondissements? Et pas dix ou trois ou un? L'Office des poursuites et des faillites (placé lui sous la tutelle du canton) fut un temps régionalisé. Sans succès. Il est à nouveau centralisé.

Pour ma part je plaide pour un Grand Conseil à 120 députés et un canton à 60 communes (les communes actuelles dont les plus petites pourraient se regrouper) plus les grands quartiers de la ville de Genève et de quelques grandes communes comme Meyrin, Vernier ou Lancy. L'idée est en fait de coupler la réforme des communes et celle du Grand Conseil

Chaque nouvelle commune serait également une circonscription électorale. Dans chaque circonscription, serait élu un député qui exercerait également la fonction de maire. Le Grand Conseil compterait donc 60 députés maires, des professionnels travaillant à plein temps pour le bien commun.

Lors de la même élection, chaque commune élirait un conseil municipal de deux à quatre membres, non professionnels, chargés avec le maire de gérer les affaires communales.

Le conseil général, soit l'assemblée de la tous les citoyens de la commune serait réuni une fois par année et pour le reste la démocratie participative serait mis en oeuvre chaque fois qu'un village où qu'une rue est concernées par un projet d'aménagement.

Ces 60 députés maires composeraient la moitié de la représentation populaire du Grand Conseil. L'autre moitié serait issue de l'élection à la même date au suffrage universel et sans quorum. Cependant, pour pouvoir être candidat, il faudra pouvoir déposer une liste 500 signatures de citoyens.

Ainsi Genève pourrait régler plusieurs problèmes:

  • la suppression du quorum à 7%
  • la professionnalisation partielle de la fonction de député (et de maire)
  • l'amélioration du lien personnel entre l'élu et les citoyens (via l'élection majoritaire des députés maires)
  • une meilleure représentation politique des grands quartiers
  • la suppression des conseils municipaux actuels, gages d'économie importante
  • la possibilité de modifier les compétences des communes progressivement par des votes du Grand Conseil soumis à référendum
  • la suppression de facto du maire de Genève et donc la nécessité de créer un Département renforcé des affaires communales chargé, avec les 60 maires députés (chambre des communes), de coordonner les politiques publiques, le Grand Conseil conservant la décision finale.

Votre avis m'intéresse évidemment.

Commentaires

  • Au moins l'exercice de la Constituante permet de ressortir des idées des tiroirs ou des blogs. Il permet aussi d'avancer d'autres idées dans ce domaine particulièrement délicat des communes. Il y a en effet des dimensions identitaires, affectives et historiques qui font dire à beaucoup "ne touche pas à ma commune" !

    Dans ce cas, ne faut-il pas imaginer autre chose et permettre la fédération de toutes ces communes diverses et variées dans une autre entité, qui pourrait s'appeler "district" ou "région". Ces entités pourraient être au nombre de 5:
    Genève-Centre (actuelle Ville de Genève)
    Genève-Nord
    Genève-Ouest
    Genève-Est
    Genève-Sud

    Ces entités rassembleraient chacune entre 50'000 et 200'000 habitants et auraient donc toutes le statut de villes. Leurs compétences pourraient être une reprise de celles des communes-villes. Quand aux communes actuelles, elles auraient essentiellement comme rôle de maintenir et développer les liens sociaux de quartier et de permettre une action décentralisée de chacune de ces nouvelles entités.

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