Pour une réforme de la gouvernance des communes et du canton en profondeur

nouveau grand conseil.jpgLe canton de Genève est minuscule. Mais c'est un ogre. Il engloutit plus de sept milliards de francs par année (sans compter le 1,9 milliard des communes). Tant mieux pour les Genevois, encore que sans doute on pourrait faire mieux pour moins cher. Il n'est en effet pas du tout sûr que les Genevois soient en meilleure santé, mieux formés, plus actifs (moins de chômeurs), sans bien sûr évoquer le BNP, le bonheur national brut, dont personne n'a parlé durant cette campagne. On a parlé CEVA, un projet dispendieux du XIXe siècle. On a parlé gendarmes dans les rues et nouvelles prisons. On a parlé filet social plus serré et on s'est offert une baisse d'impôt.

On n'a pas ou très peu parlé du projet d'agglomération concocté par Robert Cramer et ses technocrates sans aucun débat démocratique. On n'a pas parlé prix de revient des services de l'Etat, on n'a pas parlé non plus de la gouvernance de la République. Certes ce sujet est désormais la tasse de thé de la Constituante qu'un Grand Conseil gouverné par une droite aux abois, sans vision, ni projet pour Genève, tient par une laisse courte.

Quelle gouvernance nous prépare la Constituante? On n'en sait rien officiellement muselée que nos constituants sont lorsqu'ils travaillent en commission. Le radical Thomas Buchi, membre d'écologie libérale et fabriquant d'un pont en bois qui ne sert à rien et qui, me dit-on, n'a pas que des amis au Grand Conseil, a soulevé un tout petit peu le voile lors de la dernière passe d'arme relative crédit supplémentaire que la Constituante demande à la Commission des finances. Il serait question de réduire le nombre de député à 80. Quelle révolution!

Je me permets donc de proposer une réforme plus ambitieuse qui d'un coup voudrait transformer le pouvoir des communes et le mode d'élection du Grand Conseil. Dans la foulée on réformera aussi le Conseil d'Etat et on élira toutes ces autorités en un seul scrutin. A deux tours pour ce qui est des magistrats de l'exécutif.

Je propose donc au terme d'un processus d'adaptation qui devrait durer douze ans, soit trois législature, d'élireun Grand Conseil de 120 membres égaux élus selon deux modes: (chaque électeur dispose de deux voix comme en Allemagne)

  • soixante députés élus au suffrage majoritaire. Les circonscriptions correspondent aux communes actuels (regroupées selon leurs affinités pour les plus petites d'entre-elles) et aux grands quartiers. Ces députés sont également maires de leur commune/quartier. Ils sont des magistrats professionnels à plein temps et exercent des activités d'animation et de juges de paix de premier niveau. Ils sont dotés de budget et d'une petite administration. Deux à quatre maires adjoints sont élus avec eux à la proportionnelle pour exercer les responsabilités communales dévolues par le canton. Les Conseils municipaux sont abolis, la souveraineté fiscale communale aussi.
  • soixante autres députés sont élus le même jour selon le système proportionnel. Le canton forme une seule circonscription. Le quorum est réduit à 1%, assurant la représentation des minorités.

Le même jour, comme c'est le cas actuellement dans les autres cantons suisses, a lieu le premier tour de l'élection du Conseil d'Etat (scrutin majoritaire à deux tours).  Le nombre des Département reste à sept. Les dicastères sont

  1. les finances et les agences publiques (aéroport, SIG, TPG),
  2. les institutions (Justice, Police, contrôle de l'habitant),
  3. l'environnement (voirie, parcs) et la santé,
  4. l'économie et la solidarité les droits politiques et les communes,
  5. l'éducation et la jeunesse,
  6. le territoire et les infrastructures.
  7. la culture et les sport

La législature dure quatre ans. La durée des mandats n'est pas limitée.

Les mots clés de cette réforme sont représentativité, légitimité, professionnalisation partielle, efficacité, économie, plasticité. Je reviendrai sur ces mots clés dans de prochains billets.

Votre avis m'intéresse évidemment. Bonne journée à tous.

Commentaires

  • Bonjour M. Mabut,
    J'ai également souvent du plaisir à vous lire, hormis peut-être quand Genève vous paraît systématiquement dispendieuse.

    Et ma réaction à chaud à votre proposition, est très positive dans l'ensemble, à un bémol près.

    Je ne comprends pas, démocratiquement parlant, autrement que par un soucis - coupable à mes yeux - d'efficience l'idée de la suppression des conseils municipaux.

    Cette seule idée est d'ailleurs susceptible de discréditer (ou couler) l'ensemble de votre proposition originale et très intéressante.

    Sans cela, et s'il est encore temps, vous devriez peut-être tenter de récolter 500 signatures pour que la constituante en débatte.
    Meilleures salutations.

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