Un milliard de bénéfices en 2008! Autant de déficit en 2009?

rade jet d'eau.jpgAu-dessous du milliard, on ne joue plus. L'Etat de Genève comptabilise pour la première fois 6 milliards de francs de recettes fiscales. Et réalise près un milliard d'excédent de revenus en 2008. Un milliard, que David Hiler a réduit à 496 millions en passant d'un coup en charge 186 millions liés à la comptabilisation de certains actifs, 100 millions au titre de la péréquation Berne cantons Genève et 179 millions liés aux routes nationales. Super!

Mais 2009 et 2010 risquent bien de se terminer avec des millions de déficit. Une nouvelle fois, en effet, l'exercice clos le 31 décembre dernier enregistre des impôts dus au titre des années antérieures. Le responsable de ces corrections à répétition est le système de traitement des impôts dit post-numerando. Ce système qui est un avantage pour le contribuables qui paie durant l'année en fonction de ce qu'il gagne cette même année a rendu beaucoup plus acrobatique la comptabilité des recettes fiscales.

En effet, les recettes fiscales inscrites aux comptes 2008 ne sont pas l'addition des bordereaux adressés aux contribuables, mais une évaluation de ces bordereaux. En effet ce n'est qu'au cours de l'année 2009 au fur et à mesure du dépouilement des déclarations fiscales portant sur les revenus 2008 que le Service financier de l'Etat pourra vérifier si son estimation inscrite aux comptes est corroborée par la réalité. Il n'est pas impossible donc que l'estimation des rentrées fiscales qui sera inscrite aux comptes 2009 doivent être corrigées à la baisse quand l'AFC dépouillera les déclarations fiscales 2008 l'an prochain.

Et pendant ce temps, on se demande toujours si les prestations de l'Etat de Genève sont délivrées au juste prix et dans la juste quantité. Mais David Hiler travailled'arrache pied à la mise en place de la comptabilité par prestations. Espérons qu'il vaincra les résistances internes d'une fonction publique toujours rétive à jouer cartes sur table.

 

Commentaires

  • Une fois encore, les hautes sphères de l'administration, grassement payées (largement plus de 200'000CHF par année), nuisent à la mise en place de projets prioritaires et bénéfiques pour l'ensemble de la collectivité.
    C'est révoltant et soulève des questions institutionnelles fondamentales dont la première est : qui dirige réellement l'Etat de Genève ?...

  • N'existe-t-il pas un moyen plus précis et plus rapide d'estimer les rentrées fiscales en se basant sur les cotisation AVS perçues?

  • @ salegueule. Oui, les cantons se fient évidemment à plusieurs indicateurs macro- et microéconomiques, comme les cotisations AVS, les versements aux caisses de retraite, l'impôt anticipé, les dixièmes provisoires, l'impôt à la source, etc., mais ceux-ci ne concernent que les revenus salariés. Or une partie importante des impôts perçus à Genève émane d'une petite partie de contribuables dont les revenus non salariaux sont considérables et fluctuent tout aussi considérablement. Ce qui n'est pas sans poser deux autres questions délicates: la répartition de la fortune et l'extrême sensibilité du fisc genevois aux soubresauts financiers. Il arrive également qu'en raison de taxation provisoire voire d'office, l'Etat soit contraint lorsque le contribuable met ses affaires en ordre ou est mis en faillite de réviser à la baisse les bordereaux produits. S'agissant du passé il a en général constitué des réserves pour ce genre de cas, mais pour le futur c'est l'assiette fiscale qui s'en trouve réduite. Plusieurs communes en ont fait l'amère expérience.

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