Hiler va révolutionner la manière de faire le budget

hiler derrière la paperasse abensur.jpgGE-pilote n'est pas mort, me signalait un des pères du projet "Refonte du budget de l'Etat de Genève" dans un courriel reçu en août dernier à la suite d'un billet publié sous le titre g[e]'avance et GE-pilote. Sur le fond, Olivier Fiumelli, haut-fonctionnaire au Département des finances et conseiller municipal radical en Ville de Genève, n'avait pas tort, le projet continue: "Le catalogue des prestations de l'Etat de Genève - en cours d'élaboration depuis 2004 - sera d'ailleurs publié d'ici la fin de l'année," m'assurait-il. C'était une bonne nouvelle. J'attendais donc l'heureux événement.

Il semble que l'enfantement soit imminent. David Hiler devrait faire avaliser ce mercredi par ses collègues du Conseil d'Etat le vaste projet qui promet rien moins que de révolutionner la manière pour les députés de débattre du budget et des comptes de l'Etat de Genève. Point encore de catalogue détaillé et chiffré, mais un budget 2009 organisé par politiques publiques.

L'entrée en vigueur de cette nouvelle comptabilité publique est promise pour l'exercice 2010, en même temps que la loi sur les aides et subventions qui occupe la Commission des finances depuis longtemps et consacre la généralisation des contrats de prestations entre l'Etat et les mille et une associations à qui l'Etat sous-traite la production de nombre de services et prestations publiques.

Dans la foulée de cette annonce et histoire de couler le nouveau modèle de gestion par prestations dans le bronze de la loi, les libéraux, volant la vedette à la Commission de gestion, ont déposé le 18 novembre un projet de loi qui, espèrent-ils, obligera l'administration à transformer l'essai.

A ce stade un petit rappel s'impose pour les nuls en comptabilité publique.

L'Etat de Genève comme n'importe quelle collectivité publique produit des prestations. Lapalissade me direz-vous! Certes, le problème, c'est que, jusqu'à présent, David Hiler, pas plus que n'importe quel politicien genevois, n'est en mesure de présenter le catalogue de ces prestations. Imaginez une agence de voyage qui, au moment de vous présenter la facture, vous détaillerait en vrac les salaires de son personnel, les coûts des gommes et des crayons, les charges d'amortissement et d'intérêt, etc. Vous n'en auriez rien à faire et seriez bien incapable face à ce fatras de chiffres d'évaluer la pertinence de l'offre. Ce qui vous intéresse, c'est que le catalogue de voyage vous présente les produits de l'agence et les prix en relation et que vous ne soyez pas trompé sur la marchandise.

Et bien, l'Etat et les communes ne sont pas en mesure de le faire faute de disposer d'une comptabilité adaptée. Difficile dans ces conditions de savoir si leurs prestations sont produites au juste prix. Impossible de procéder à des comparaisons, ce que vous faites naturellement sur internet dès que vous préparez vos vacances. Certes, la Confédération publie bien, depuis longtemps, mais avec deux ans de retard, la statistique des dépenses des cantons et des communes par fonction. Mais l'instrument est grossier et peu propice à nouer le débat parlementaire.

Quels sont les enjeux des budgets et comptes par programmes et prestations? Pourquoi n'est-il pas exagéré de parler de révolution?

  1. Les députés devraient dès l'automne 2009 parler politiques publiques et moins effectifs de fonctionnaires, salaires, frais généraux, etc. C'est tout le débat budgétaire qui s'en trouvera bouleversé.
  2. A terme, le budget et les comptes par prestations  devraient faciliter la comparaison entre les collectivités publiques. Les tenants de ce nouvel outil, qui vont des libéraux aux sociaux-démocrates, espèrent y trouver des gisements d'économie et d'efficacité.

Reste à mettre en oeuvre cette lourde machine. La première condition essentielle pour engager (je ne dis pas réussir) un si vaste chantier est - je peux en témoigner - l’engagement sans faille d’un conseiller d’Etat. Le conseiller d'Etat en charge doit être un poids lourd du gouvernement. Paradoxalement le patron des finances n’est pas le mieux placé pour conduire à son terme un projet  aussi maousse qui bouleverse la gestion mais aussi la culture de tous les services de l'Etat. Les plus fortes résistances ne sont pas forcément localisées dans son département.

En fait, vu l’ambition et l’ampleur de la réforme, il faudrait mettre sur pied un Comité de pilotage politique puissant, comprenant deux ou trois conseillers d'Etat, les présidents des commissions des finances et de gestion et la direction de l’Inspection des finances, appuyés de quelques experts chargés de s’assurer que tous les responsables (tous les conseillers d’Etat et une bonne partie des députés) soutiennent proactivement la réforme.

Sans un tel investissement, il faut toujours craindre que ne se réinstallent les réflexes anciens de gérer l'Etat au travers des milliers des rubriques budgétaires détaillées. Se pose aussi la question des communes et de la plus grande d’entre elles, lorsqu’on engage des réformes qui ont un impact sur la manière de faire le budget.

 

Commentaires

  • ... N'ayons pas peur des mots, il s'agira d'une rupture quasi "épistémologique" ! En effet, le Parlement, est pour lui sa Commission des Finances, va enfin cesser de jouer "au petit comptable" pour retrouver, espérons le très fort, un vrai débat politique sur le sens et le rôle des prestations que l'Etat entend fournir et pourra ainsi qualifier celles-ci en décidant d'augmenter, ou au contraire diminuer l'effort financier assorti à telle ou telle prestation. Il est actuellement objectivement et pratiquement impossible d'effectuer ce travail politique, qui est somme toute la mission confiée au Parlement; tant tout est noyé (soit par volonté, soit par incompétence) dans mille et une rubrique apparaissant ou disparaissant au fil du temps ! A titre d'exemple, rappelons que la Commission des Finances a passé beaucoup de temps la semaine dernière en séance pour essayer de trouver combien de personnes travaillent à et pour l'Etat. A ce jour ce chiffre est toujours inconnu...
    Alors, oui au budget par prestation mais pour autant, effectivement, que l'entier des services de l'Etat concernés jouent le jeu et comprennent que c'est dans leur intérêt. Et là, je conçois fort bien que certains aient des doutes...

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