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  • Pour un maire de Genève, président du gouvernement cantonal

    canton de Genève ombre chinoise rouge.pngcanton de zurich et Genève ombre chinoise.pngCe mercredi soir la Constituante débat de la Genève internationale au CICG. Sa commission 4 se penche, comme l'indique le site internet de la noble assemblée qui s'étoffe peu à peu, "sur l’organisation territoriale de notre canton, et aborde des sujets comme la structure territoriale (nombre de communes, fusions, redécoupage territoriale), la répartition des tâches entre canton et communes, la collaboration intercommunale et l’organisation interne des communes. La commission réfléchit également à la place de la Genève internationale dans la nouvelle Constitution."

    A propos des communes, je plaide pour ma part pour leur maintien - histoire d'éviter les psychodrames inutiles et bloquants et de conserver la trace des fractures et des unions des temps passés - mais simultanément, je pense que la poursuite du "gobage" par le canton de toutes leurs prérogatives ou presque est inéluctable.

    Ce scénario de grignotage qui s'accomplit depuis des lustres exige une sortie de crise. Qui ne peut être que l'agrandissement de la ville de Genève, comme dans les années 30, par absorption des quartiers périphériques que sont les grandes communes urbaines - improprement appelées ville, ce qui est généralement une fiction, à l'exception de Carouge. Mais faut-il donner à Genève (image rouge) la taille territoriale de la commune de Zurich (image noire), ne faut-il pas aller jusqu'au bout de la logique qu'impose la dimension du canton?

    Dans 16 ans plus ou moins, si la législature reste à quatre ans - on ne voit franchement pas ce qui justifie de passer à cinq - ou dans 15 ans si tel est le bon plaisir des constituants de porter la durée de la législature à cinq ans - atour donc de 2025 environ, les communes ne seront plus que des coquilles vides.

    La dimension du canton et l'économie posent cette issue comme inéluctable. Autant donc s'y préparer et inventer une nouvelle gouvernance.

    J'ai déjà eu l'occasion de m'en ouvrir ici, , et encore . Je résume donc.

    La disparition des communes permet de supprimer 896 conseillers municipaux et 137 magistrats communaux. Je propose d'en conserver une soixantaine et d'en faire des députés maires professionnalisés élus au suffrage majoritaire. Les petites communes éventuellement regroupées constitueraient des cercles électoraux et certaines grandes communes seraient subdivisées: trois cercles électoraux à Vernier, deux à Lancy, cinq à dix en Ville de Genève.

    Ces députés maires formeraient la moitié du Grand Conseil.

    L'autre moitié des députés seraient élue au suffrage proportionnel avec un  quorum ramené à 2%. Le canton compterait ainsi une assemblée forte de 120 à 130 élus et un gouvernement de neuf ministres dont un maire de Genève, président du gouvernement, élu pour la durée de la législature, dont le programme devrait être adopté par la majorité du parlement.

    Les députés maires professionnels auraient à assumer des tâches de proximité. Représenter leurs concitoyens dans des commissions de gestion locale, par exemple la police de proximité, mais aussi dans des groupes de décisions administratives. Ainsi le député-maire pourrait présider des coordinations de fonctionnaires chargés de réaliser une place publique. La voix du peuple serait immédiatement relayée au sein de l'administration par un magistrat soumis au suffrage universel. C'est donc le député maire qui assumerait la responsabilité de l'embellissement des places. Peut-être pourrions-nous de cette manière rapprocher l'Etat des habitants.

    canton de zurich et Genève ombre chinoise.pngUne des raisons de cette révolution tient à la dimension de Genève. Si le canton veut devenir le pivot de la région - c'est son destin - la Ville de Genève doit impérativement grandir. Or le canton ne permet pas à la Ville d'atteindre la taille de la commune de Zurich. Il faut donc aller jusqu'au bout de la logique et créer un canton-commune.

    La carte et le tableau ci-dessous illustre l'hypothèse d'un canton dont la ville de Genève aurait la taille de la ville de Zurich. Seize communes devraient être agglomérées à la commune de Genève pour atteindre la superficie de la commune de Zurich 91 km2. Surprise la ville de Genève ainsi agrandie aurait pratiquement le même nombre d'habitants que la ville actuelle de Zurich 375'000 habitants.

    De quoi donner du grain à moudre à nos constituants!

    A propos, la Constituante a-t-elle auditionné Elmar Ledergerber, ancien maire de Zurich, qui donne ses "bons conseils socialistes" sur la RSR chaque semaine? On lira ici le compte-rendu d'un superbe conférence que l'homme politique avait donnée en mars 2008 à Genève à l'invitation de la Nouvelle société helvêtique. Une conférence boudée par la plupart des élus du cantons.

    Genève carte des communes grandeur ZH.png
    genève taille de Zurich.png


  • Fusion des communes: les Genevois partagés

    sondage fusion communes mai 2015.png137 maires et co-maires de Genève et leurs 924 conseillers ont donc saisi le gouvernail des 45 communes du canton. Il le tiendront jusqu'en 2020, date à laquelle les Lancéens pourront aller à la Nouvelle Comédie en moins de dix minutes (de gare à gare).

    137+924, c'est beaucoup. Trop? La Tribune a sondé ses internautes: Êtes-vous pour ou contre la fusion de communes? Plus de 1300 réponses: 43,3% sont pour, 46,3 contre. Intéressant, non? On va en reparler.

    Les lecteurs de ce blog connaissent mon point de vue et le projet que j'ai plusieurs fois décrit. Je suis pour la création de 70 communes qui seraient autant de circonscriptions électorales où seraient désigné au scrutin majoritaire des députés maires à plein temps. 70 autres députés seraient élus selon le système proportionnel actuel, mais sans quorum, de quoi permette l’accession au parlement de quelques personnalités hors partis. 

    Un Grand Conseil de 140 membres, mais plus aucun conseillers municipaux. Les 70 députés maires pourraient - c'est ouvert - jouer le rôle de Sénat sur certains sujets. En tant que députés, ces députés maires seraient des ambassadeurs de leur commune-circonscription au Grand Conseil, des ambassadeurs du Grand Conseil dans leur circonscription-commune. En tant que maires, les députés-maires pourraient incarner l'autorité cantonale au niveau local, diriger les consultations locales et superviser la quiétude citoyenne locale. On pourrait tester avec ce modèle démocratique l'idée des gestionnaires urbains (les city managers), dont le mandat quinquennal serait ancré dans une loi soumise à référendum obligatoire.

    Cette révolution a plusieurs raisons. Les communes n'ont plus guère de compétences propres. Et elles ont démontré leur incapacité de mener à bien rapidement ce pourquoi elles existent. Plusieurs grandes infrastructures ont dû être pilotées par le canton pour voir le jour: le stade, la patinoire, une nouvelle piscine? Le MAH?...

    Les tâches politiques propres des communes se résument sur les doigts d'une main ou presque: la culture, le sport, les fêtes et manifestations qui remplissent le vide laissé par la privatisation du religieux, l'entretien embellissement du domaine public local et le maintien de la quiétude citoyenne, les pompiers. Les autres tâches sont soit partagées, déléguées ou cantonalisées. C'est le cas donc des grandes infrastructures sportives, du parascolaire, des subsides sociaux complètement cantonalisés à Genève (avec la notable exception de la Ville qui continue de jouer à l'arroseur en faveur des vieux et des gosses), des pompiers, de la protection civile, de l'état civil...

    L'autre raison tient à la déraison du système fiscal communal. Dans un si petit territoire il est scandaleux que les communes riches taxent peu leurs habitants et que les communes pauvres soient contraindre de maintenir des centimes additionnels élevés.

    A lire sur le sujet:

    Genève pourrait se passer des communes et n'en conserver qu'une ou deux

    Bascule fiscale, facture sociale..., la révolution communale

     

  • La fusion nucléaire et les Maasaï

    image.jpegIl n'y a rien de commun entre la fusion nucléaire et les Maasaï, sinon que ceux-ci, et nous, vivons sous le règne du soleil, une étoile en fusion; et que notre planète tourne autour à la bonne distance, un hasard dont on se demande aujourd'hui s'il se reproduit quelque part dans l'univers, si loin que le présent des hommes verts est un futur trop lointain dans le temps, hors de la portée même de notre imagination.

    A l'encontre de la quête du signal d'extraterrestres disparus, celle de la fusion nucléaire est un rêve bien présent de quelques scientifiques. Un de mes petits neveux a allumé le petit tokamak de l'EPFL. Ca n'a duré que trois  secondes. Ses yeux brillent.

    Trois secondes, car l'instrument de Lausanne est trop petit pour stabiliser le processus. Il m'en parle avec passion. Il suffirait, me dit-il, de un seul de ces engins de bonne dimension par continent pour couvrir ses besoins énergétiques. Sans pollution puisque la fusion de deutérium et de tritium, que poursuit à grands frais le projet Iter (un leg de Gorbatchev), ne dégage que de l'hélium.

    Quand? Pas avant 2080, dans l'état actuel de nos connaissances. Les siennes sont encore balbutiantes. Sa réponse précise et lointaine révèle sa foi dans la science et son ingénuité de construire un générateur aussi central et unique.

    Quelques heures plus tard, des voisins de retour d'un safari, évoque les Maasaï. Certaines de ces populations refusent la modernité. Ils vivent en brousse, parmi les lions, les gazelles, les gnous, les girafes, les éléphants et tous les animaux de l'Arche de Noé, dans un présent sans passé ni futur, sinon les mythes de leur vision du monde qui ne sont pas les nôtres.

    La fusion nucléaire et les Maasaï me poursuivent, m'enserrent de pourquoi et de comment.

     

  • Fusion des polices: go!

    ballon jet d'eau pointe biais.pngToujours à l'affût de l'info, Pascal Décaillet a déplacé hier soir sur son plateau de Léman Bleu Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, qui, de bonne grâce, est venu expliquer qu'"en effet, les cantons romands réfléchissent à un pas de plus dans la collaboration de leur police cantonale, déjà bien visible puisque nos Pandores portent depuis peu le même uniforme de Chancy à Boncourt". L'Hebdo en dévoile le projet aujourd'hui dans son édition sous le titre 22, v'la police romande.

    D'ici à parler de fusion, il y a encore quelques pas à franchir. A quelle vitesse le seront-ils, that is the question! La Suisse a ses lenteurs qui font son charme. Comme tout organisme public démocratique, elle avance au rythme de ses institutions et seuls les chocs peuvent lui faire faire des bonds en avant.  Deux exemples à ce propos: la crise financière et les primes de la police.

    L'Europe qu'on disait moribonde, prête à éclater, se retouve soudain à parler d'une même voix pour exiger la convocation d'un sommet mondial de la gouvernance des marchés financiers. Certes Sarkozy est en maître dans ce genre d'événement. Tout de même, le petit napoléon de l'Elysée français pur sucre n'en est pas moins hongrois du côté de son père, donc plus européen de sang que tout autre président français avant lui, Napoléon excepté.

    Mais c'est surtout le choc de l'effondrement des marchés et la perspective du chômage et de la pauvreté qui motivent soudain les Européens à faire taire leurs querelles et à étouffer leur susceptibilité nationale pour un temp. Demain, les marchés seront mieux gouvernés ce qui ne nous évitera la prochaine crise, mais tout de même le système en sortira renforcé.

    L'affaire des primes de la police est clochemerlesque en comparaison du tsunami financier. Promise par un Conseil d'Etat en panne d'autorité sur un corps dont les dérapages et les bravades publics avaient montré le niveau d'insubordination collective, la prime spéciale pour l'Euro 2008 a donc été refusée hier soir par la commission des finances. On ne pouvait attendre moins des députés. Lesquels ont réclamé un rapport sur la transparence des rémunérations des fonctionnaires, transparence que tout le monde réclame y compris les syndicats de polices, souligne ce matin la Radio romande. Etonnant tout de même que ce que réclame tout le monde ne soit pas réalité. Où est l'os?

    C'est que la troupe n'a aucun intérêt à cette transparence. L'opacité des primes et autres avantages est même la règle depuis longtemps. L'audit global de l'Etat dans les années 90 avait déjà mis le doigt sur le problème, sans grand effet. Quelque temps plus tard, le Conseil d'Etat avait reçu un rapport à propos des primes. On y trouvait quelques perles et des primes d'inconvénients de serive en veux-tu, en voilà. Un petit toilettage eut lieu, mais le socle demeura.

    Je me souviens aussi d'une prime que des policiers touchaient sur un compte spécial. Défiscalisée évidemment, mais ce compte spécial était, disait-on, surtout destiné à permettre de cacher ce bonus à sa Germaine.... Le présent coup de gueule des députés aura sans doute un nouveau petit effet dans la transparence du système, mais seule la fusion des polices permettrait de mettre tout l'appareil à plat. Je suis sûr que les policiers genevois s'opposeront à cette idée.

    PS: à Genève on pourrait déjà commencer par mettre à plat les systèmes de rémunération et de primes des gendarmes et des agents de sécurité municipale. A travail égal, salaire égal devrait être la règle. Qu'attend le Conseil d'Etat de tutelle pour mettre les communes au pas?!

  • Fusion de communes: Genève dort

    chenille.jpgLa Constituante est à six mois de sa mort mutante. Comme la chenille devient papillon, la Constituante produira une constitution si les Genevois adoptent son projet le 14 octobre prochain. Ils peuvent aussi l'écraser sous leur talon. C'est la réaction cette semaine des vieux de l'AVIVO qui n'ont cessé d'entraver cette biologie démocratique depuis le début.

    Il y a de fait de nombreux domaines où la chenille constituante a coupé les ailes du papillon. L'un d'eux est la fusion des communes. C'est sans doute son plus grave échec, car c'est un sujet complexe et peu populaire difficile à mettre en oeuvre. On peut regretter leur absence dans le projet, mais ce n'est pas si grave. Les droits de vote et d'éligibilité des étrangers au Grand Conseil sont des questions simples qui pourront être soumises facilement au corps électoral.

    Pour tenter, de temps en temps, de gommer le divorce de 1851 qui sépara Plan-les-Ouates de celle de Bardonnex et celui de 1821 qui sépara de la grande commune de Compesières les gens de Perly-Certoux, je sais combien, en un siècle et demi, la culture du chacun chez soi a modelé l'esprit casanier de mes concitoyens.

    Avenir suisse vient de publier une étude sur les communes suisses. Genève sort en queue de classement.

    Plutôt bon dans la transparence et la gouvernance financière, le canton est nul dans l'incitation à la fusion et nul aussi ou presque s'agissant de la gouvernance démocratique des politiques intercommunales. Ainsi la protection civile, le parascolaire, la facture de l'élimination des déchets sont des domaines où les Conseil municipaux ne sont que des chambres d'enregistrement. Les grands investissements culturels et sportifs régionaux peinent à se réaliser au niveau communal, car il suffit du veto de l'une d'elle pour faire capoter un projet ce qui va clairement à l'encontre du bien commun.

    A la décharge du canton, il faut rappeler que les communes genevoises gèrent moins de 20% du budget global du canton, tandis que les autres cantons sontà 40% voire plus de 50%. Une véritable révolution serait de supprimer les communes et d'instaurer des circonscriptions animées par des députés maires professionnels. Pour les curieux, j'en avais développé l'idée ici, et .

    commune avenir suisse mars 2012.jpg

     

  • Les communes genevoises s'opposent à la fusion des polices

    police municipale.jpg"Les communes s'opposent à la fusion des polices", informe mon journal préféré ce matin. Franchement, vous vous attendiez à un avis contraire?

    Qu'importe le "sentiment d'insécurité" des habitants, qu'importe si la rationalité dans un si petit canton, ouvert aux quatre vents, impose une coordination accrue, pour ne pas dire militaire, des forces de sécurité, nos quarante-cinq maires, adjoints et conseillers - plus de mille élus au total - défendent d'une seule voix leur pré carré.

    La vraie question, c'est comment assurer le contrôle démocratique d'une police unifiée.

    La raison d'être des communes semble se réduite à ripoliner leurs giratoires - magnifiques à défaut d'être toujours performant du point de vue de la circulation - caresser les associations locales dans le sens du poil, discourir au Premier Août, forger des préavis d'aménagement contre l'intérêt cantonal, chipoter des années sur tout projet de coopération intercommunale, etc.

    Que leur reste-t-il en fait de compétences réelles dans les communes? De fixer le taux d'impôt communal,ce qui fait qu'un médecin habitant et exerçant à Onex paie plus d'impôt qu'un collègue habitant et établi à Vandoeuvres. De conduire des politiques sportives et culturelles, ce qui fait que Genève est toujours à la recherche d'une nouvelle patinoire, que la Maison de la danse reste dans les limbes, que le saupoudrage se poursuit sans vision d'ensemble, ni concertation sérieuse.

    Pour le reste plus grand chose en vérité.

    Cependant, les maires ont raison de se rebeller, non pas qu'ils ont été pris par surprise par la réforme d'Isabel Rochat qui est à l'étude depuis quelque temps, d'autant que la fusion des polices n'est pas un problème proprement genevois, mais il est un point qui fait de toute fusion un problème, c'est celui du contrôle démocratique de l'institution centralisée.

    Centraliser c'est donner le pouvoir à l'administration. Dans les dimensions genevoises, il paraît évident qu'elle devrait s'imposer. Comment assurer cependant un contrôle sérieux et politique de l'action administrative des grandes corps et régies publics, cette question devrait être au coeur des travaux de la Constituante. Elle a malheureusement raté ce débat.

    J'estime pour ma part que chaque grande régie et grande administration devrait être dotée d'une assemblée des usagers, dont la tâche serait une ou deux fois pas an de soumettre les directions aux feux des questions publiques. Quant à la gouvernance des communes, je défends l'idée de créer autant de communes que le canton compte de circonscriptions électorales et d'élire à leur tête des députés maires professionnalisés chargés du contrôle politique de l'action locale des administrations cantonales. Ces députés maires élus à la majoritaire, c'est à dire ancrés dans leur circonscription formerait la moitié des élus du Grand Conseil, l'autre moitié des députés serait élue au suffrage proportionnel sans quorum.

    On lira ici et le développement de ce projet.

     

  • Génie gris et génie vert

    Quelle est la logique de la fusion enfin consommée entre les deux géants de l'énergie français, le privé Suez (qui sera délesté de ses activités environnement) et le public Gaz de France?

     

    La création d'une entreprise globale - la quatrième du monde dans le domaine en valeur boursière - championne de l'innovation et de la concurrence grâce à une efficacité poussée à son terme à tous les étages et dans tous les maillons de la chaîne de production? Ou celle d'un géant assez gros pour avaler comme un trou noir tout ce qui passe à sa portée, jusqu'à la lumière d'une information le concernant, désormais encore plus hors de portée des journalistes?

     

    La logique est-elle celle comme le dénoncent les syndicats français celle d'une dénationalisation qui ne dit pas vraiment sont nom, qui dilue Gaz de France dans un mastodonte capitalistique, dont l'Etat français ne conservera que la minorité des actions, minorité de blocage certes, mais minorité d'initiative aussi?

     


    Un peu des deux certainement.

     

    Cette dernière raison me rappelle que Genève connaît aussi sa fusion, dont la logique échappe au commun des mortels. Une fusion bien plus modeste, qui ne défraye pas la chronique. La fusion du génie gris et du génie vert. La fusion de l'école d'ingénieur de Lullier et de l'école d'ingénieurs de Genève. En cours depuis une bonne année, ce mariage devrait être consommé en 2008 ou en 2009.

     

    Interpellé jeudi soir en marge de l'intronisation publique de Blaise Mathey le nouveau patron des patrons genevois à la tête de la FER Genève, un directeur du DIP lâche in petto: La raison du mariage? C'est tout simplement le sauvetage de l'Ecole d'ingénieurs de Genève!

     

    L'école d'ingénieurs serait-elle en péril? Oui. L'hémorragie des profs continue, celle des étudiants aussi happée par les autres écoles de la nébuleuse HES-SO qui se livrent une concurrence acharnée pour conserver la masse critique au-dessous de laquelle elles sont vouées à être rattachées à une autre école.

     

    En mal de repositionnement dans un canton presque entièrement voué aux services et qui dédaigne un peu le secteur secondaire, lâchée par l'industrie chimique locale, toujours minée par des conflits syndicaux et idéologiques, l'Ecole d'ingénieurs de Genève doit urgemment se retrouver une raison d'être. Et cette raison d'être sera l'environnement urbain végétalisé. D'où la fusion entre les ingénieurs de Lullier, architectes du paysage, ingénieurs agricoles et ingénieurs de l'environnement et les ingénieurs de la bien nommée rue de la Prairie: microtechniciens, architectes, génie civil, ingénieur en technologie de l'information.

     

    Reste aux autorités genevoises à fixer la date du mariage et à préciser les modalités de collaboration avec l'Université qui, sans crier gare, vient de créer sa "muse", son master universitaire en science de l'environnement. Histoire sûrement d'ajouter un peu plus de logique floue dans les filières romandes de formation.

     

    A suivre.

  • Et tout ce massacre pourquoi?

    jtheau de witt.jpg"Et tout ce massacre pour quoi? Pour un projet de radio BUZZ qui n’existe que sur le papier. Certes c’est un projet bien ficelé, et je suis bien placée pour l’apprécier car ses auteurs sont les propres conseillers de Radio Cité."

    Viviane Jutheau de Witt signe un éditorial pas piqué des vers ce matin sur Radio Cité 92.2, une lettre à Moritz Leuenberger. Le malheureux Zurichois qui n'a fait qu'appliquer la loi en boutant One Fm hors de la bande est accusé rien moins que de "tuer l'unité de la Suisse". La lettre est diffusée en bouche sur Radio Cité. On peut la lire en entier sur le blog de la patronne et propriétaire de la station, laquelle n'avait pas mis des gants pour bazarder les bénévoles qui avaient tenu à flot la radio des Eglises, de longues années durant pour certains.

    Il y a donc deux solutions pour régler le psychodrame des radios locales genevoises:

    - la fusion de One FM et de Buzz FM ou mieux

    - la fusion de Radio Cité et de Buzz FM.

    Ce second cas de figure - l'alliance de Witt - Barbier-Muller - aurait de quoi faire trembler un peu plus le mastodonte SSR. De quoi ravir aussi le seigneur Décaillet, qui y trouverait une audience lémanique! Un rêve?

  • Grand Fribourg, Grand Genève, Zurich

    grand fribourg.jpg Une «Fusion Truck» prêchera le Grand Fribourg, Ce n'est pas la news du jour. Elle rappelle cependant aux Genevois, qui risquent ce dimanche un autogoal magistral en matière de fiscalité des entreprises, que Fribourg sait non seulement bien gérer ses finances cantonales (trop bien même, le canton est sans dette et devrait baisser ses impôts ou être plus ambitieux) mais aussi être champion en matière de fusion de communes *. 

    Genève dont la Constitution de 2012 promeut la fusion de communes n'a absolument rien entrepris. Le projet le plus ambitieux sur les bords de la Sarine est la création du Grand Fribourg en fusionnant neuf communes, de quoi doubler la population et sextupler la superficie du chef-lieu.  

    Ce projet, qui en est donc à l'étape de la consultation populaire et devrait être soumis aux corps électoraux fin 2020, m'a remémoré un blog que j'ai publié en... 2010. L'Assemblée constituante avait alors des ambitions en matière de gouvernance des communes. C'était avant le que principe mikado (celui qui bouge a perdu) ne gèle complètement toutes les ambitions condamnant la Constituante à n’accoucher que du maigre souris à ce sujet.

    J'avais alors additionné la population des communes de l'agglomération genevoise autour de la lilliputienne ville de Genève (16 km2), afin de lui donner la superficie de la capitale économique de la Suisse (92 km"). Et surprise, l'addition des populations donnait la somme de 374'000 habitants, quasi la population de la ville de Zurich. Les chiffres utilisés étaient ceux de 2007. Il faudrait les actualiser, mais les proportions n'ont pas dû beaucoup changer. 

    *74'000 habitant, c'est en proportion moins ambitieux que l'actuel projet du Grand Fribourg. Il est vrai que la Grand Genève a d'autres ambitions... Mais là aussi, la montagne a jusqu'à présent accouché d'une souris,

    Imagine-t-on une fusion de la ville de Genève avec ses communes suburbaines?

    L'idée traverse-t-elle le moindre esprit (de Genève)?

     

    si Genève avant la taille de Zurich.png

     

    * Bémol Fribourg compte 136 communes contre 45 à Genève pour une population de 350'000 âmes, soit 70% de Genève)

     

  • Le Grand Carouge(Lancy) ne fera pas le printemps

    Au fond vous pourriez militer pour un canton à trois communes! Remy Pagani éclate de rire. "Oui, mais c'est impossible de changer quoi que ce soit dans les communes genevoises," me répond le politicien. Grand défenseur des quartiers contre l'appétit des promoteurs avant de devenir tiers-ministre de l'aménagement urbain (l'autre tiers-ministre est  Antonio Hodgers et le troisième tiers est Doris Leuthard et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire) Rémy Pagani est comme la plupart des politiciens convaincus qu'il y a trop de communes à Genève et que les doublons proviennent moins de sa cuisine que de celle du canton qui s'est arrogé des pouvoirs qui autrefois appartenait à la Ville de Genève. 

    Remy Pagani serait peut-être pour la fusion de la Ville et du Canton, comme à Bales s'il était sûr d'y conserver le pouvoir.

    Or tel n'est pas le cas. La fusion de la ville et du canton fut un temps défendue par des libéraux dont Martine Brunschwig Graf qui y voyaient le moyen de reprendre le pouvoir. Pourtant une telle fusion des douze ou quinze communes de l'agglomération et du Canton serait sans doute un moyen de simplifier la gestion de ce petit coin de terre.

    Pour ma part, les lecteurs de ce blog le savent, je défends un modèle plus ambitieux encore. Il maintient la géographie communale, comme en Suisse, on à conserver les communes bourgeoises. J'en  augmente même le nombre à 75 en "upgradant" les quartiers de la ville et de quelques grandes communes, mais en transférant aussi ce qui reste des compétences communales - essentiellement la culture - au Canton.

    J'ajoute un huitième conseiller d'Etat qui devient ministre de la Culture et des sports et donne au président qui devient aussi maire de Geneve une voix prépondérante en cas d'égalité dans le collège gouvernemental. Mais la réforme principale concerne le pouvoir législatif.

    Chacune des 75 communes devient une circonscription électorale. Un député maire y est élu au scrutin majoritaire à un tour (système anglais). En tant que maire flanqué d'un ou deux suppléants, il est professionnalisé et devient maître de la consultation populaire locale et de la démocratie de proximité.

    Ces députés maires forment la moitié du Grand Conseil. L'autre moitié des députés provient de l'élection au scrutin proportionnel sans quorum.

    Chiche!

  • En 2025, combien de maires à Genève? Un, 13 ou 45?

    image.jpgUne fois n'est pas coutume, l'Amicale des maires de Genève, devenue Association des communes genevoises, sans que jamais un vote ne soit intervenu au niveau cantonal ou communal pour lui conférer des pouvoirs, sera dès ce 26 septembre présidée par un socialiste, le Verniolan Thierry Apothéloz, un doux, un conciliant. Sami Kanaan qui aurait voulu être un maire durable de sa bonne ville de Genève remballera-t-il son union des Villes à laquelle n'ont adhéré que des collègues roses comme lui? L'avenir le dira.

    L'heure est grave pour les communes. Leurs autorités s'assemblent à Vandoeuvres au lendemain d'un vote historique quoique modeste du Grand Conseil. On sait désormais comment on va se répartir les tâches et comment on va créer des communautés de communes. Mais y a-t-il vraiment quelque chose à se partager? qu'est-ce que l'Etat pourrait bien céder qui se trouverait mieux gérer par 45 autorités plutôt qu'une? 

    Rien évidemment. Dans un canton aussi réduit que celui de Genève, tout émiettement de l'autorité et la formation de chapelles administratives que ce mouvement produira ne peut que porter atteinte à l'efficacité de l'action publique et à une diminution du bien commun. Que faire alors? Fusionner?

    J'ai lu dans le bulletin de ma commune de Bardonnex un bien étrange éditorial de mon maire. Alain Walder y annonce un tout prochain projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion des communes, conforme au mandat constitutionnel. En fait ce PL a été mis en consultation en juin. N'empêche, à ma grande et heureuse surprise, je lis sous la plume de mon maire que l'idée de fusion fait son chemin. Bravo. Il constate non sans sagesse que l'intercommunalité est une "quasi fusion sans fusion". Dont le principale défaut est le déficit de démocratie. 

    Dans un canton qui comptait quelque 35 communes en 1816 - les maires de Geneve vont-ils commémorer les. 200 ans de l'entrée des communes détachées du pays de Gex dans le canton le 20 novembre prochain? - il est grand temps de ré dimensionner les institutions pour que la démocratie s'adapte au monde reseauté du XXIe siècle.

    Réduire le nombre des communes à une à la manière baloise - mon idéal - ou à dix ou quinze s'impose. Il appartient aux maires fraîchement élus de s'engager dans cette réforme résolument et courageusement. Deux mandats pour réussir et porter le nouveau découpage dans les faits est possible si on s'en donne les moyens. La France a retaillé ses régions en deux ans et aimerait bien réviser ses territoires communaux et supprimer ses départements, mais ce sera l'œuvre d'un prochain president. 

    Dans une premiere étape, on ne touchera pas a la ville de Genève. Ses autorités coincées dans une posture digne du XIXe siècle qui ont les yeux de Chimène pour Tsipras et Corbyn, Mélanchon ou autres Podemos n'est pas une force révolutionnaire. L'objectif pourrait être un regroupement autour des dix ou douze villes existante des petites communes dont les administration sont assez grandes pour assumer peut-être quelques tâches cédées par le canton, afin de justifier une opération à la fois de simplification et de redistribution de compétences. Ce n'est pas l'option que je préfère. Mais elle realisable et permettra peut-être que rééquilibrer un peu au profit du canton la manne fiscale qu'on aurait grand tort de vouloir alourdir. Et de bénéficier de quelques économies ici et là du fait de la réduction du nombre d'administrations communales de 45 à 13 Et de la création d'un statut et d'une grille de rémunération calée sur celle du canton.

    on souhaite donc une bonne assemblée à nos maires En ce samedi automnale, qui doit préfigurer un printemps audacieux et flamboyant, qu'annoncera en 2016 le nouveau marronnier de la Treille. Encore un symbole à saisir.

    Sur le même sujet:

    Fusion des communes: les Genevois partagés

    Genève pourrait se passer des communes

    L'élection des députés maires

    Autres blogs sur les communes

     

     

  • Schaffhouse vote pour moins de communes

    image.jpegLes Schaffhousois de la ville ont voté dimanche majoritairement pour réduire le nombre des communes dans le canton. Ce sont les seuls. Toutes les autres communes ont refusé la proposition d'un maire PLR qui ne manquait pas d'audace et leur proposait même de supprimer complètement les communes. Sans surprise, cette alternative n'a pas fait le poids. 

    Il faudra donc remettre l'ouvrage sur le métier. Rares en effet son les réformes qui passent la rampe du peuple qui se range volontiers derrière l'adage: vaut mieux un tiens que deux tu l'auras. Ainsi Kanaan n'est pas de Gaule. Il ne démissionne pas parce que son MAH version Nouvel a été balayé. Le ministre s'incline devant la majorité des 46% des votants qu ont bien voulu voter et rappelle qu'il a fallu deux votes avant d'ériger le nouveau MEG.

    A Genève, les articles  le président Longchamp a renvoyé au Grand Conseil, la semaine passée, la loi sur les fusions de communes. Elle est passée inaperçue. Et l'incitation est un susucre.

    Le susucre prend la forme d'un coaching gratuit et de la promesse d'un plus péréquatif, impossible à évaluer à ce stade, puisque le projet de loi n'a pas été rendu public. Mais on peut sans grand risque estimer que le susurre est sans doute insuffisant pour susciter une vague de fusions qui promettraient à Geneve de passer de 45 à 5 ou 10 communes. 

    Un projet moins ambitieux n'a guère de pertinence. Qu'est-ce que le Canton gagnerait à voir Corsier, Anieres Hermance fusionner ou Dardagny et Russin, deux régions où le mariage de raison est évoqué depuis des lustres. Sans plus.

    La fusion des trois Chêne Thônex, Chêne-Bourg et Chêne-Bougeries ou encore de Carouge-Grand-Lancy-Plan-les-Ouates aurait un sens pour autant que le Canton abandonne aux Villes de vrais pouvoirs (quand on réfléchit sérieusement à cette question de délégation, on mesure vite l'inoperabilité de cette noble intention dans un canton si petit et dont la centralité républicaine garantit l'égalité et l'uniformité des décisions publiques et promet quelques économies d'échelle. En effet, quelle logique y aurait-il à rattacher, par exemple,  les fonctionnaires du secteur Drize du service cantonal de l'urbanisme ou de la police des constructions à une commune fusionnée).

    La présence dans la région d'une ville de 200'000 habitants rend illusoire une répartition pertinente des compétences en fonction de la géographie, même en imaginant un Canton à trois ou quatre communes, la Ville, rive droite rive gauche (Arve lac et Rhone-Arve).

    c'est ainsi que j'en suis venu à l'idée d'une transformation radicale des communes qui deviendraient des circonscriptions électorales dont les élus seraient des un députés maires à plein temps lesquels composeraient la moitié d'un nouveau Grand Conseil (l'autre moitié du parlement étant élu au système proportionnel dans quorum) et auxquels seraient dévolus des tâches de concertation locale, d'ombudsman, de présidence avec voix prépondérante dans certains domaines.