Perspective Tribune: Kapput la Constituante ? (mercredi, 09 juin 2010)

1847 2012.jpg«Constituante Kaputt», m'a glissé à l'oreille Alberto Velasco, le 4 juin à 07.06h, alors qu'Apolline, Thaïs et Zoé, 10, 12 et 12 ans, escortées de leur délicieuse professeur, nous enchantaient de leur musique. Il a dit « Kaputt », et le fracas germanique de ces deux syllabes, sans rien dans sa voix qui laissât perler l'hispanisme de ses tripes, et j'ai compris. Il a dit « Kaputt », et j'ai vu la mort. » Du Décaillet pur sucre lu sur son blog (pascaldecaillet.blog.tdg.ch)

Kaputt la Constituante? C'est oublier la résilience de nos institutions. Voyez le Conseil fédéral, C'est une noce à Thomas. Pas un jour sans qu'un parti, relayé par les médias, ne cogne sur l'un ou l'autre de ses membres, le secoue comme un prunier, déclare haut et fort son incompétence. Et nos sept sages de traverser la tempête imperturbable comme sept caravaniers que la meute des chiens ne saurait dérouter.

Tels sont les constituants. Les 80 élus iront sans doute jusqu'au terme de leur mandat en automne 2012. Ils réussiront même -  j'en fais le pari - à faire adopter un texte au Genevois qui remplacera la Constitution de 1847.

Le  radical Fazy et une poignée de républicains qui ont rédigée en quelques jours étaient sans doute loin d'imaginer que leur œuvre révolutionnaire - il s'agissait alors de protéger les citoyens contre l'arbitraire de l'Etat et de déclarer les droits civiques des hommes -  proclamerait 160 ans plus tard l'égalité des sexes, le droit au logement, l'interdiction de la chasse et de l'énergie nucléaire. Et que ces droits modernes enflammeraient leurs fils et filles conviés à rédiger en quatre longues années la Constitution genevois du XXIe siècle.

Le 25 mai 2010 restera peut-être une date dans l'histoire de la République. Ce jour là, incapable d'accepter le jeu de la démocratie, c'est-à-dire la règle de la majorité, la gauche quitta la salle des assemblées en guise de protestation. L'objet de son courroux : l'égalité des sexes ne sera plus évoquée explicitement dans le texte constitutionnel et le droit au logement sera renvoyé au chapitre des tâches de l'Etat. Sur l'égalité de sexes, la rue s'est exprimée. La droite fera marche arrière en deuxième lecture. Promis juré. Sur le logement, la droite ne reviendra pas sur son vote. Elle supprimera sans doute aussi de la future loi fondamentale l'interdiction de la chasse  et celle de l'énergie nucléaire : deux sujets qui sont désormais l'affaire de la Confédération exclusivement.

Des 740 thèses sorties d'un an de travaux à huis clos en commission -  pour la plupart votée par des élus de droite aussi -  il ne devrait rester en novembre prochain, à l'heure de la consultation publique, plus que 300 à 400 thèses, qui seront à leur tour coulées dans quelque 150 à 180 articles que devrait compter le texte final.

Un exercice d'élagage était nécessaire sans doute. La question est : s'imposait-il si tôt ? La réponse est non. La droite s'est fourvoyée. Elle risque de le payer cher. A la fin de l'année, lors de la consultation populaire, la gauche aura beau jeu de montrer toutes les thèses qui auront été biffées. On sera alors à quatre mois des élections municipales.

Y a-t-il un plan B ? Oui, plusieurs procédures ont été évoquées par le bureau qui a fini par engager la Constituante dans le débat des thèses, comme s'il s'agissait d'articles déjà rédigés d'un avant-projet. On élague donc, on reformule, on vote.

Or il n'en est rien. Une thèse n'est qu'une idée pas un article. Le plan B consisterait à arrêter ce jeu de massacre. A prendre connaissance des thèses en trois ou quatre sessions plénières d'ici l'été, à voter un mandat clair à la commission de rédaction et à partir en vacances. De mi septembre à mi-octobre, à consulter la population en clôturant l'exercice par un grand pique-nique républicain animé par des constituants frais et dispo.

Fort de l'avis du peuple, les élus pouvaient ensuite s'engager dans le débat de l'avant-projet concocté dans l'intervalle par la commission de rédaction et tenter d'y insérer les thèses.

Dernier point, la droite doit abandonner le mythe d'une constitution allégée. Ce mythe est contraire à notre ordre politique qui permet au peuple d'ajouter au fil des ans des dispositions nouvelles. Ce dont Genève a besoin, c'est d'une constitution cohérente et moderne, il n'est pas nécessaire qu'elle soit maigre.

 

Ce texte a paru mercredi 9 juin 2010 dans la page Opinions de la Tribune de Genève. Vos commentaires sont les bienvenus. Ils sont d'autant plus appréciés quand ils sont signés.

 

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