Energie: huit communes ont voté non (dimanche, 07 mars 2010)

7 mars énergie carte.pngAvully, Carouge, Chêne-Bourg, Genève (seuls trois locaux ont dit oui), Lancy, Onex et les quatre circonscriptions électorales de Vernier ont voté contre la loi cantonale sur l'énergie. Normal pour la banlieue rouge. Plus étonnant pour Carouge, Chêne-Bourg, Lancy et quelques arrondissements de la Ville de Genève d'ordinaire plus "centristes". Les résultats détaillés sont ici [cliquer sur la carte pour l'agrandir]

Au plan fédéral les jeux sont faits. Les animaux suisses n'auront pas d'avocat et les rentiers dès 2016 ne verront pas leurs rentes du 2e pilier réduites. On revotera sans doute sur ce dernier sujet. La hausse de l'âge de la retraite risque de reprendre les faveurs des Suisses qui préféreront travailler deux ans de plus pour toucher sa pleine retraite et éviter de vieillir "pauvres". Couchepin finira peut-être par avoir raison.

La loi sur l'énergie n'est pas encore près d'entrer en vigueur.

Cette loi ainsi que la procédure de vote de ce 7 mars sont en effet contestées par l'Asloca au Tribunal fédéral. En effet, la loi en tant que telle n'avait pas à être soumise en votation populaire. Seule les dispositions relatives aux droits du logement sont soumises au référendum obligatoire depuis que Christian Grobet a réussi en votation populaire à soumettre toute modification sur la législation concernant le logement au vote formel des citoyens.

Le Conseil d’Etat a toutefois préféré soumettre le paquet entier au vote des Genevois. «Ce procédé ne respecte pas la Constitution et contrevient à la pratique antérieure du Conseil d’Etat», expliquait  à la Tribune de Genève Carlo Sommaruga, qui y voit une «manipulation». Selon les recourants, les citoyens n’auraient dû voter que sur les modifications touchant au logement, celles justement qui autorisent les hausses de loyers.

Fin janvier, le Tribunal administratif a rejeté le recours, considérant, au contraire qu’en agissant de la sorte, on aurait posé une question «tronquée», «ne reflétant qu’une partie de la problématique.»

L’Asloca, via les citoyens recourants, a contesté cet arrêt devant le Tribunal fédéral. Le TF a refusé l'effet suspensif et la votation a pu avoir lieu mais il doit encore se prononcer sur le fond. L'Asloca a contesté également la brochure de la votation.

On notera à ce propos qu'une commission de la Constituante a refusé l'idée du référendum constructif. Cette disposition permettrait au Grand Conseil à l'issue d'un vote à la majorité qualifiée de soumettre un projet jugé stratégique au vote du peuple, sans obliger une association ou un parti à lancer un référendum. Ainsi le vote sur le premier crédit du CEVA en 2002 aurait-il pu éviter la saga que l'on a connu l'an dernier.

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