Et si Genève échangeait les communaux d'Ambilly? (jeudi, 03 septembre 2009)

communaux d'ambilly carte.jpgLes communaux d'Ambilly comme leur nom l'indique sont des terrains sis en Suisse, mais propriété de la commune savoyarde d'Ambilly, devenue française en 1860. L'Etat de Genève rêve d'y voir des promoteurs y construire une cité, dont le raccordement aux pôles routier et ferroviaire de la région reste encore dans les limbes. Mais là n'est pas l'essentiel. (voir des photos ici, cliquer sur la carte ci-contre pour l'agrandir)

Du côté construction, après la résistance de la commune de Thônex contre une densification jugée insupportable par ses habitants et naturellement relayée par ses autorités, en tête la candidate libérale au Conseil d'Etat Isabel Rochat et ses alliés de l'Entente genevoise, ce sont les autorités nouvellement élues de la commune d'Ambilly, qui ne veulent plus céder leurs terres, mais les mettre en grand partie en droit de superficie, histoire de contrôler la plus-value que les promoteurs espéraient empocher. Bernard Ziegler, associé de Mes Luscher et Poncet, défend les intérêts de la commune limitrophe. L'ancien conseiller d'Etat Philippe Joye a été désigné par le Conseil d'Etat pour tenter une médiation. L'affaire n'a pas avancé d'un pouce.

Mais c'est paradoxalement un membre de la Constituante qui me permet de rebondir sur cette question. L'UDC Ludwig Muller, joaillier de son état à Céligny propose d'introduire dans la Constitution genevoise la possibilité pour les collectivités publiques genevoises de devenir propriétaires de terrains stratégiques en France voisine et dans le Pays de Vaud afin d'assurer la mise ne place des infrastructures nécessaires à la région.

L'idée peut paraître a priori saugrenu. Elle a d'ailleurs été poliment écartée par les commissaires de la commissions 4. La proposition Muller rebondira-t-elle le 8 septembre prochain à Thônex? La commission y tient sa première audition-débat publique à la salle communale à 20h.

Ludwig Muller pose une question cruciale dans l'aménagement du territoire, celle de la maîtrise du foncier, car dans notre ordre juridique la propriété privée est sacro-sainte. Rien ne peut se faire sans l'accord des propriétaires. Il suffit qu'un seul bloque ou refuse de céder son terrain pour empêcher ou renchérir une opération immobilière.

Même si l'achat de terrains en France par une collectivité publique suisse était possible, de telles opérations se heurteraient au problème de leur financement et d'une forme de colonisation - même si le constituant s'en défend - néfaste à la bonne entente régionale.

Seuls des échanges pourraient entrer en ligne de compte. Ils sont peu fréquents mais néanmoins régulièrement pratiqués. Le dernier en date a porté, dans le cadre du raccordement autoroutier de Bardonnex sur une zone industrielle de huit hectares amputés au territoire de la commune de Bardonnex au profit de la commune de Saint-Julien en Genevois. C'est à proximité de la plate-forme douanière, là où un parking d'échange pourrait être construit. En contre-partie, la commune française de Viry a perdu une superficie identique au profit de la commune de Soral.

La commune d'Ambilly pourrait céder ses communaux à l'Etat de Genève contre un terrain en France...

communaux d'ambilly.jpg

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