Canton sans commune: Ah, si Genève pouvait s'inspirer de Schaffhouse! (mercredi, 10 février 2016)

schahouse carte.pngIl y avait eu le précédent de l'initative des jeunes à Glaris. Bientôt dix ans déjà. Un dimanche du mois de mai 2006, la Landsgemeinde avait décide à la surprise du pays, sidéré de tant d'audace dans cette vallée alpestre enclavée, de réduire le nombre des communes de vingt-cinq à trois.

Dimanche 28 février, Schaffhouse, minuscule presqu'île suisse en terre allemande, vote pour la suppression de toutes ses communes. C'est, nous dit Le Temps, l'idée un peu folle d'un maire PLR. Comme quoi il ne faut jamais désespérer du grand vieux parti qui s’enorgueillit aujourd'hui encore d'avoir fait la Suisse moderne.

Vous me connaissez, je ne peux que rêver d'un semblable rendez-vous démocratique à Genève, autre presqu'île suisse en territoire français, dont les 45 communes, fort hétérogènes, sont un héritage anachronique et coûteux du XIXe siècle.

Il y a longtemps que mon avis est arrêté. Fusionner ici ou là une commune ne sert à rien. Même celles qui ont divorcé au milieux du XIXe siècle (Bardonnex-Plan-les-Ouates, Laconnex-Soral, etc.) n'imaginent pas refaire chambre commune.

L'initiative schaffhousoise propose la fusion des 26 communes. Schaffhouse deviendrait une ville-canton de 80 000 habitants. Une première en Suisse. Bâle-Ville souvent donné en exemple compte encore deux communes, à qui la constitution bâloise réserve un ou deux fauteuils de députés au parlement cantonal.

geneve carte.pngAu risque de lasser mes lecteurs fidèles, je ne peux m'empêcher de décrire une fois encore le projet que je caresse pour le canton de Genève.

D'une part, il faut ménager les traditions. Je maintiens donc la plupart des communes et même en créent de nouvelles en Ville de Genève et dans les grandes agglomérations de sa banlieue.

75 communes pour tomber sur un chiffres qui éliraient au suffrage majoritaire à un tour (modèle anglais) un maire qui serait aussi un député (et un ajdoint, député suppléant).

Les 75 députés maires seraient des magistrats à plein temps et détiendraient quelques compétences communales.

Ils formeraient la moitié du Grand Conseil.

L'autre moitié serait issue de l'élection de 75 députés élus au suffrage proportionnel sans quorum.

Toutes les compétences communales (la seule qui demeure véritablement est la politique culturelle) seraient confiées à un nouveau ministre - le ministre de la Culture et de la démocratie de proximité. Un huitième conseiller d'Etat. En cas d'égalité des voix dans le collège gouvernemental, celle de son président serait déterminante, de quoi lui donner ce surcroît de pouvoir politique qu'il n'a pas aujourd'hui.

Et quelles seraient donc les compétences de ces députés maires? Celle justement d'animer la démocratie de proximité, de présider les assemblées populaires, de faire avancer les consultations, de porter les pétitions. Et même de trancher face aux décisions des commissions d'experts, telles celles de monuments de la nature et des site ou d'architecture qui font si souvent l'ire des Genevois. Les députés maires pourraient aussi être partie à la conciliation sociale, présider à la cérémonie du Premier Août, et s'assurer de la coordination des politiques avec leurs voisins immédiats.

Et qu'est-ce qu'on gagne? La disparition des quelque 900 conseillers municipaux. La fusion des budgets des communes et du Canton aurait permis de dégager un bénéfice commun de 168 millions en 2014. On peut sans grand risque estimer que le cumul intelligent des 2,2 milliards de francs dépensés par les communes et des 7,8 milliards de francs dépensés par le canton à leur seul fonctionnement permettrait de dégager des économies de l'ordre d'au moins 10 à 15% et sans doute plus à terme, au fur et à mesure qu'on ne remplacera pas - impossible d'imaginer des licenciements - les fonctionnaires partant à la retraite dans de nombreux services communaux qui, mis ensemble, feront manifestement apparaître combien la dotation en moyens financiers et humains des communes est... très confortable. Bref de quoi faire face à la troisième réforme de l'inpôt des entreprises. Sans sacrifices!

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