Le RIC sur la culture, c'est la fin des communes genevoises

aRT GENEVOIS.jpgLes citoyens genevois (220'000 sur 400'000 habitants âgés de plus de 18 ans - vous avez dit démocratie?) sont donc appelés à trancher deux sujets fédéraux et neuf questions cantonales, le 19 mai prochain. Le sujet le moins débattu est l’initiative pour une politique culturelle cohérente dont l'éditorialiste de la Tribune de Genève dit, ce jeudi, que la mollesse de l'opposition devrait lui assurer un succès sans précédent.

Les Genevois ont-ils conscience que cette initiative signe un peu plus la fin des communes genevoises? Ce qui me réjouit, comme le savent mes lecteurs fidèles que je profite de remercier.

L'initiative sur la culture est en effet le dernier domaine où les compétences communales sont premières et ou l'intervention du Canton est subsidiaire. Conçus comme des compléments du bâtiment de l'école primaire, les équipements sportifs ont été aussi longtemps une prérogative essentielle des communes. C'est encore le cas, bien que les normes, les autorisations incombent au seul canton. Mais l'incapacité répétée des municipalités à fédérer leurs projets et leurs budgets pour bâtir des infrastructures supracommunales - voyez la saga de la nouvelle piscine de Meyrin - a conduit le canton à prendre les décisions à leur place. Et puis le sport est largement aujourd'hui le marché des fitness et celui des sports individuels qui échappent totalement aux communes.

L'initiative sur la culture n'est pas un cadeau pour le canton qui se verra confier une tâche de coordination sans disposer des moyens nécessaires, les budgets restant très largement en main des communes. 

Que veut dire coordonner au juste? Consultons le Larousse: "Ordonner des éléments séparés, combiner des actions, des activités distinctes en vue de constituer un ensemble cohérent ou d'atteindre un résultat déterminé" Le coordinateur décide, c'est claire. C'est d'ailleurs bien l'intention des initiants.

Qu'est-ce qu'un "résultat déterminé" en matière de politique culturelle?  On voit déjà les promoteurs de l'initiative réclamer des fonds supplémentaires. C'est oublier que Genève est déjà la collectivité la plus généreuse en matière de budget culturel (voir le tableau ci-dessous élaboré à partir de la statistique de l'Administration fédérales des finances)

C'est aussi oublier que ces moyens supplémentaires ne peuvent exister que si l'on réduit d'autres budgets ou si l'on augmente la ressource et donc l'impôt. 

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Bref, l'initiative ne dépossède pas seulement les communes, elle ouvre une boîte de Pandore. 

Encore qu'une disposition constitutionnelle n'a comme l'hirondelle jamais fait le printemps. Il faudra adapter la législation cantonale avant de planter le premier clou et répondre aux voeux des initiants: plus de sous pour la création artistique et les institutions culturelles.

Votez oui n'ouvrira pas automatiquement la bourse, mais ôtera sûrement un nouveau pan des compétences communales. 

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