Pourquoi un rentier d'Onex paie deux fois plus qu'un rentier de Genthod?

centimes additionnels 2019.jpgLa fiscalité des communes genevoises est digne des montres mécaniques à complications multiples que les ateliers genevois taillent dans l'or et le platine et sertissent de diamants pour en faire des compte-temps tout à fait obsolètes et anachroniques à l'heure où l'électronique bat au rythme du quartz ou de l'atome de césium (la seconde est égale à 9 192 631 770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyperfins de l'état fondamental de l'atome de césium 133). 

Mon journal préféré rappelle ce jour que sur le territoire cantonal genevois, plus petit que la commune de Bagne ou que celle de Davos, 45 municipalités taxent leurs contribuables fort différemment: de 25 centimes par francs d'impôt cantonal à Genthod et 51 centimes à Chancy, 50,5 ct à Onex. 

En clair un médecin qui habite et exerce à Onex, paie deux fois plus qu'un médecin qui habite et exerce à Genthod. Il en est de même pour les rentiers. Seuls les actifs qui habitent et travaillent dans deux communes différentes - ce qui est le cas de nombreux habitants - voient leur taxe communale partagée entre la commune de travail  et la commune de domicile selon un calcul complexe qui fait intervenir plusieurs paramètres.

A quoi tiennent ces différences?

Rarement à de vrais choix politiques. La raison principale tient à la présence sur le territoire communal de quelques riches voire très riches contribuables et de plus ou moins nombreuses places de travail. Ainsi Onex et Chancy sont doublement pénalisées. Ces communes n'hébergent pas de riches contribuables et peu de places de travail. Leur population moins aisées réclament au contraire davantage de services publics. Ainsi les taux d'impôt les plus bas sont au bord du lac et dans les communes où sont les zones d'activités.

Ces différences sont-elles justifiées?

Non (Mais je suis prêt à entendre les arguments de ceux qui répondent oui). Dans un canton aussi petit, il est intolérable et pas du tout justifié qu'un contribuable paie jusqu'à la moitié moins d'impôt communal selon qu'il habite à Onex ou à Genthod. D'autant que le fait de payer plus ne correspond pas à plus de service public. Au contraire. Il suffit pour s'en convaincre de comparer les dépenses par habitant à Onex (2584 francs par an) et à Genthod (6606 francs par an). 

Dans le tableau ci-dessous (cliqué pour l'agrandir) composé à partir des données fournies par le Service de surveillance des communes, on voit clairement une corrélation entre les recettes et les dépenses (fichier excel complet). En clair plus on est riche plus on dépense. En bonne gestion, les dépenses devraient être établies selon les besoins de la population, des rapports coût bénéfice des prestations qui doivent pouvoir être comparés entre des collectivités similaires et non sur la base de la richesse des contribuables. 

A l'évidence, une réforme radicale s'impose. 

A suivre

rendement d'un centime municipal en francs par habitant 2017.jpg

A noter que la situation d'Anières est particulière en raison d'une rentrée fiscale exceptionnelle d'une centaine de millions de francs due à la régularisation de la situation d'un de ces contribuables peu nombreux mais fortunés qui font exploser le système de péréquation intercommunal.

 

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