Le CEVA va-t-il s'arrêter au Foron?

Ceva carte foron.jpgSacré Savoyards! Ils savent avancer leurs pions au bon moment. Si Genève veut que son train de banlieue arrive au moins jusqu'à la gare de la deuxième ville de la région, le canton devra sans doute passer à la caisse.

On trouvera bien à créer un GLTC, comme on l'a fait pour le téléférique du Salève ou l'assainissement des eaux usées du Pays de Gex ou celui de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre des contrats rivière.

D'ailleurs personne ne s'est interrogé dans quelles caisses exactement Berne puisait pour faire l'appoint au budget qui a augmenté de presque 50% en dix ans. Vous vous en souvenez, on a voté à Genève sur le sujet, il y a un an exactement.

La sortie du sénateur Hérisson, qui réclame rien moins que cent millions d'euros - ce qui était le coût total de la liaision Foron Annemasse - s'inscrit sans doute dans une perspective plus large.

La question fiscale reste une épée de Damoclès pour Genève, dont les banques privées vivent de l'exode des contribuables français. Plus localement la question de la rétrocession fiscale sur l'impôt prélevé à la source sur le revenu des frontaliers est une aute enjeu dont les Français de la région entendent bien exploiter à leur profit.

Au fond, les 100 millions demandés par le père Hérisson ne sont que la moitié de la rétrocession que Genève verse chaque année aux communes, où habitent les frontaliers. Des frontaliers dont bon nombre pourraient être des contribuables genevois, si les Genevois n'étaient pas aussi aveugles et n'avaient pas développé cette mentalité de "Sam suffit" qui gangrène jusqu'aux Verts.

S'agissant du budget, deux remarques en passant:

Le CEVA devrait coûter, nous a-t-on dit l'an dernier, 1,479 milliards côté suisse (voir à ce sujet la page publié par la Tribune avant le vote de novembre 2009. Sauf que le site officiel du CEVA parle toujours de 1,1 milliard (inflation non comprise).

Sur le site officiel du CEVA France ouvert lors de la concertation organisée au début de cette année, on ne trouve aucune information sur le financement. Les Français pratiquent le principe de la tire-lire ou de la quête pour financer ce genre de projet. Chacun s'engage à mettre sa part au financement commun et chacun s'épie pour en mettre le moins possible. Résultat on ne sait jamais trop où l'on en est et il suffit d'un soubre-saut politique pour que le château de cartes des promesses et des engagements s'effondre.

A ce sujet on ne dira jamais les conséquences du copinage de Robert Cramer qui a construit le projet d'agglomération franco-valdo-genevois avec des maires exclusivement de gauche: Borrel, puis Dupessey à Annemasse, Thénard à Saint-Julien, Bertrand à Saint-Genis et le vert Meylan à Ferney-Voltaire.

Enfin dans le registre langue de bois, on notera cette déclaration de Michel Mercier, ex-ministre l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, promu ministre des Sceaux hier par Sarkozy, lors des premières Assises transfrontalières, organisées en juin 2010 à l'initiative de Guy Mettan, président du Grand Conseil genevois: «Les relations transfrontalières avec la Suisse sont un exemple de coopération durable et réussie. La coopération transfrontalière est un élément dynamique, une opportunité de développement, d’innovation».

A consulter: le site officiel du CEVA et la très complète notice sur le CEVA dans Wikipedia le blog Métropole Genève

 

Commentaires

  • La France est en fort mauvais état financier. La France est un pays mal géré depuis des décennies. La France est exsangue. La France est incapable de régler ses problèmes et agresse la Suisse.

    La France se doit d'aménager son territoire avec ses ressources et le faire sérieusement pour ne pas entraver l'application effectives des accords de libre circulation qu'elle a librement signés. Les européens et les suisses ont le droit d'habiter en France voisine. En contrepartie Genève doit absorber des travailleurs européens non qualifiés qui exercent une pression à la baisse des salaires et à la hausse du chômage. Certes. Encore faut-il que la France pour sa part remplisse ses obligations.

    Si les accords internationaux entraînent une charge pour la France voisine, il appartient à l'Etat français de procéder à une juste péréquation nationale.

    La Suisse n'a pas vocation à mettre la France au bénéfice de l'aide au développement.

    Au vu de l'évolution des relations franco-suisse, il convient de réexaminer s'il y a lieu de maintenir l'accord franco-suisse d'assistance financière à la France. Pour ce faire, je rappelle :

    1. Les motifs à l'appui de la Recommandation 94/791/CE révèlent qu'en 1993, sur les 26 relations bilatérales alors possibles au sein de l'UE, il existait 14 cas de taxation dans le pays de la résidence et 12 cas de taxation dans le pays de l'activité.

    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31994H0079:fr:NOT


    2. En 2007, les règles applicables aux travailleurs frontaliers Franco-Belge ont été modifiées. Les frontaliers résidents de Belgique exerçant leur activité dans la zone frontalière française sont imposés en France.

    http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4932/fichedescriptive_4932.pdf


    3. Ainsi il n'est pas correct d'affirmer que le lieu usuel d'imposition est le lieu de résidence ni le contraire. Il n'existe pas de lieu usuel et la France à récemment montré sa préférence pour l'imposition au lieu du travail.

    http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/2308052E.PDF
    (Aller à la page 232).


    4. Le lieu d'imposition actuel pour les travailleurs genevois résidant en France est, aux termes de la convention contre la double imposition, qui vient d'être renouvelée, la Suisse.

    http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf


    5. Il existe un accord international par lequel la Suisse s'engage à verser 3.5 % de la masse salariale des frontaliers genevois à la France. Cet accord peut-être dénoncé par la Suisse ou la France pour la fin d'une année civile moyennant un préavis de 6 mois. Indépendamment de l'accord contre la double imposition.

    http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/DDD/19730070.pdf


    6. La dénonciation de l'accord susmentionné ferait gagner 150 millions par an (environ) à Genève et la Suisse et perdre autant à la France (dont 60 % aux communes).


    7. La France perçoit les taxes locales et la TVA. Au vu du taux élevés de la TVA française et du pouvoir d'achat élevé des frontaliers, les recettes fiscales françaises prélevés sur les frontaliers sont supérieures aux impôts prélevés en Suisse. Certes, la TVA est un prélèvement national. Mais sa redistribution est un problème franco-français.


    Conclusions :

    - Il n'est pas question que Genève ou la Suisse versent 100 millions à la France. D'ailleurs le CEVA jusqu'à Annemasse sans prolongations au delà (Thonon, Val d'Arve, Pied du Salève) n'a guère de sens.

    Donner 100 millions pour aller à Annemasse et ils voudront des milliards pour aller au delà d'Annemasse. Pas question de mettre le doigt dans l'engrenage.


    - Au vu de la sale guerre que ce pays mène à l'encontre de la Suisse se pose sérieusement la dénonciation de cet accord d'assistance financière.

  • On croit rêver en entendant les déclarations du sénateur Pierre Hérisson ...

    La France doit assumer et respecter ses engagements. Elle ne peut pas s'en remettre à la Suisse en la priant de passer à la caisse à sa place. Une telle attitude est irresponsable et peu crédible. La Suisse n'est pas une vache à lait !

    Dès lors se pose une seule question : La signature de la France a-t-elle encore une crédibilité ?

  • @ Jean d'Hôtaux

    Engagement de la France et signature de la France.

    S'agit-il d'engagements contraignants sur le plan international ou bien d'engagements stupides de stupides politiciens ?

    Où peut-on prendre connaissance des engagements, français mais aussi suisses, relatifs au CEVA ?

    Merci d'avance.

  • Ah mais ! Faut quand même que ce Hérisson puisse économiser quelques sous pour la probable campagne électorale de qui vous savez !
    On n'est pas membre de l'UMP pour rien et les banques suisses sont plus proches d'Annecy que de Paris. Surtout au pas de sénateur.

  • Il ne faut pas perdre de vue les 300 millions supplémentaires par an que la France s'apprête à ponctionner sur les frontaliers.


    8. A cela s'ajoute que les frontaliers qui ont opté pour le système français en matière d'assurance maladie (et qui sont une majorité) seront selon toutes probabilités contraints de quitter en 2014 leur assurance privée française actuelle pour la sécurité sociale française. Il supporteront alors des cotisations s'élevant à 13.5 % l'an.

    Au vu du revenu élevé des frontaliers à l'échelle française ce taux est beaucoup trop élevé pour couvrir les dépenses de sécurité sociale (maladie) engendrés par lesdits frontaliers. La moitié de ces cotisations ne sera en fait qu'un pur impôt dissimulé. Soit plus de 300 millions d'impôt supplémentaire par an dès 2014.

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