58% pour un impôt communal unique

sondage fisc communes.pngCertes ce n'est pas un sondage représentatif. Mais depuis qu'il est en ligne sur www.tdg.ch, la proportion n'a pas bougé. C'est une indication intéressante. 59% des internautes ont répondu oui à la question Faut-il un taux d'impôt communal unique à Genève. Certes internautes n'égalent pas citoyens et encore moins citoyens actifs, tant il est vrai qu'à Genève, lorsque 40% des citoyens votent, c'est moins d'un habitant sur quatre qui s'exprime. Belle démocratie! La Constituante qui va reprendre ses débats jeudi 26 août y changera-t-elle quelque chose?

Le rapport 403 donne une réponse timide: les maires actuels et anciens surreprésentés parmi les 80 élus ont tiré le frein à main. Du coup, le meilleur constituant - le socialiste Thierry Tanquerel - a lancé la proposition de subdiviser le canton en quatre districts*:

  • la Vile de Genève (impossible à saborder pour des raisons historiques et politiques
  • Rive droite
  • Rhône Arve et
  • Arve lac

La droite élargie imagine de scinder Rive droite en deux (si j'ai bien suivi les quelques confidentialités récoltées ici et là) ce qui porterait le nombre de district à cinq. Bref le débat sera intéressant cet automne.

En règle générale, il ne faut pas attendre des élus communaux d'ambitieuses réformes en la matière, même s'ils sont tous ou presque à se plaindre de la tutelle du canton. Or, sans regroupement des communes, il est illusoire d'imaginer un véritable  transfert de pouvoir. Le canton est trop petit et ses 45 communes aussi, à l'exception de la ville de Genève.

Il faut donc abolir les frontières, mais à moins d'imaginer une solution à la glaronaise dont la Landsgemeinde n'a pas demandé leur avis aux communes fusionnées, les mariages spontanés des communes relèvent du rêve éveillé. Dardagny et Russin qui flirtent depuis des lustres n'ont réussi qu'à regrouper leur compagnie de pompiers. Les Trois Chênes sont toujours trois communes. COHERAN, l'expérience la plus récente de coopération communale n'envisage pas sérieusement de pacser Corsier Hermance et Anières. A Bardonnex et à Plan-les-Ouates qui furent unies jusqu'en 1851, l'idée de la fusion ne tourne que dans une ou deux têtes... La seule fusion en un siècle et demi concerne les communes de la Ville contraintes de s'allier en raison de la crise des années 30 qui les laissait sans le sous.

Au fait, quelle est la longueur des frontières communales, sachant que la frontière genevoise qu'arpente mon confrère de la Tribune ces jours mesure107,5 kilomètres dont 4,5 qui nous sépare du Pays de Vaud? A vos calculettes, je serai curieux de le savoir.

* L'organisation en districts est l'un des quatre modèles d'organisation évoqués dans le rapport 403. Mais le nombre des districts serait 8 à 12. Le district ne serait pas, selon ses concepteurs, un nouveau niveau institutionnel. En fait, ce serait le niveau communal, dont les compétences seraient augmentées. Les communes actuelles se seraient cependant pas abolies. Le conseil municipal de district serait élu par circonscriptions électorales correspondant au territoire des communes actuelles. Les élus de chaque circonscription désignerait un maire chargé d'administrer les tâches déléguées par la nouvelle commune district (pp 18-20 du rapport 403). Ce modèle s'apparente à la réforme Balladur des collectvités territoriales françaises qui se heurtent à une vive résistance et qui pourrait bien échouer.

Sur le sujet de l'organisation communale...,

j'imagine, pour ma part, la création d'un seul discrit cantonal, la suppression des conseils municipaux ou plutôt leur fusion avec le Grand Conseil. Le Grand Conseil serait composé pour moitié de 60 à 70 députés, élus au suffrage majoritaire à deux tours dans des circonscriptions correspondant en grande partie aux communes (subdivisées ou regroupées selon leur population), lesquels députés exerceraient égalemen la fonction de maire et serait professionnalisés. Les 60 à 70 autres députés seraient élus au sufffrage proportionnel comme aujourd'hui, avec un quorum réduit cependant de 7% à 2 %, assurant ainsi la représentation des minorités.

Les députés maires assumeraient des tâches de proximité et notamment la tâche de présider les commissions de leur commune circonscription en matière d'aménagement du territoire et de police des construction, dont la législation serait entièrement cantonale, ce qui assurerait une relation directe entre l'administration de la loi et les citoyens. Le député maire pourrait dans ce cadre se voir conférer des pouvoirs d'appréciation, qui pourraient faire l'objet de recours politique auprès de la commission politique d'aménagement du Grand Conseil, ce qui éviterait la judiciarisation croissante actuelle de la gouvernance. Cas échéant et en fonction des compétences attribuées par le Grand Conseil aux députés maires, ceux-ci pourraient désigner des adjoints (dont leur suppléant),


communes genevoises frontières.png

Commentaires

  • Je pense que Bardonnex qui a tant souffert de l'intolérance religieuse devrait être rattachée directement à l'évêché de Coire. On y lèverait l'impôt ecclésiastique afin d'entretenir la papa-mobile pontificale et la manécanterie des jeunes pénitents . Les femmes y seraient interdites d'écoles supérieures afin de sauvegarder leurs âmes fragiles, le régime des indulgences serait rétabli et principale source de financement du corps ecclésial plafonné à 10.000 prêtres et chanoines dont un couvent de moniales dédié au culte de Sainte-Jeanne de Chantal.

  • Il faudra ajouter le district de Carouge.
    Nous sommes uniques et nous ne voulons pas nous marier.
    Cela a l'air crétin, mais dans ce cas de figure je suis un indécrotable réactionnaire.

  • Monsieur Mabut,

    " ... le socialiste Thierry Tanquerel a lancé la proposition de subdiviser le canton en quatre districts "

    Fort bien, mais sachant qu'un district est une division administrative et non pas politique, qu'est-ce que cette réforme apporterait comme amélioration ? Rien, sinon un échelon administratif supplémentaire entre l'administration cantonale et les communes.

    En revanche si ces quatre, voire cinq districts deviennent en réalité des "communes fusionnées", cela changerait beaucoup les choses, encore faudrait savoir ce qu'il adviendrait des nouvelles compétences communales ...

    Merci d'éclairer ma lanterne et bien à vous !

  • Pour ma part, je serais vivement intéressé pour créer la République Libre de St-Gervais.

    Cette République serait, entre autres, chargée de réguler le trafic routier du centre-ville par un système de taxes de passages pour chaque utilisateur non-gervaisien, ce qui me semble-t-il, soulageraient grandement les autorités cantonales et municipales.

    Des initiatives allant dans ce sens seraient les bienvenues

    Benoît Marquis

  • Cher Monsieur Mabut,

    Je crains que la manière dont a été posée la question n'ai quelque peu faussé le sondage. En effet, la question était : "Faut-il imposer un taux fiscal unique dans le canton" ?

    On pouvait donc penser que l'on demandait s'il fallait appliquer un impôt ICC à taux unique (flat tax) et j'ai répondu NON car un tel impôt ne tient pas compte de la capacité contributive, ce qui est profondément injuste.

    En effet, si l'on devait fixer ce taux par exemple à 10 % des revenus, quelqu'un qui gagnerait CHF 30'000 par année paierait un impôt de CHF 3'000. Or si un autre contribuable gagne un CHF 1'800'000 par année (et j'en connais), il ne paierait que CHF 180'000.-.

    C'est certes un montant important mais pour la personne au faible revenu,
    il ne lui resterait que CHF 27'000 pour vivre alors que la personne gagnant
    CHF 1 800'000 disposerait encore de CHF 1'620'000 pour vivre. Compte tenu des montants, par mesure de simplification, l'IFD a été ignoré.

    L'impôt payé par "le pauvre" toucherait alors son minimum vital alors que l'impôt payé par "le riche" ne toucherait que l'argent dont il dispose pour le superflu !

    Si, en revanche, on avait posé la question : est-ce que dans toutes les communes les centimes additionnels communaux doivent être identiques, ma réponse aurait été OUI.

    En effet, le contribuable lambda ne peut choisir ni sa commune de résidence, ni sa commune de travail. Or, sa fiscalité est influencée par ces facteurs.

    Le contribuable aisé peut tout à fait créer une entreprise et résider dans une commune où les centimes additionnels sont très bas, par exemple Genthod (0.25 en 2009) alors que l'employé lambda pourra travailler et habiter dans une commune où les impôts communaux sont chers comme Perly-Certoux (0.505 en 2009).

    En conclusion,, je pense qu'il serait beaucoup plus équitable que les centimes additionnels soient identiques dans toutes les communes genevoises et qu'il y ait un fonds de péréquation qui répartisse les recettes des centimes additionnels communaux en fonction des charges des communes : infrastructures : logements sociaux, écoles, crèches, routes communales, etc.

    En effet, c'est en partie à cause de cela que les pauvres deviennent toujours plus pauvres que les riches deviennent toujours plus riches.

    Un jour, peut-être pas si lointain, le système actuel va exploser et les riches vont devoir un jour vivre dans des zones complètement fermées, avec des vigiles.

    Aujourd'hui, la criminalité vient peut-être de l'étranger mais quand le peuple genevois aura faim, les nantis pourront alors se faire du souci.

    Avant d'en arriver là, ne faudrait-il pas mieux partager les richesses et arrêter de favoriser fiscalement les nantis, surtout quand on voit comment sont gérées les finances publiques et que les prestations sociales rétrécissent comme peau de chagrin ?

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