A quand une gouvernance transparente du Palais de justice?

zapelli.pngSondage express auprès de trois collègues journalistes, dont on peut légitimemment pensé qu'ils suivent davantage l'actualité de cet été caniculaire que la moyenne des quidams de ce canton. Que reproche-t-on à Zappelli? - 0 réponse. Avez-vous lu les articles publiés à ce sujet?  Non, un seul a retenu ce qu'il a entendu au 19:30 de la TSR. La République est-elle en danger? Rires, grands yeux d'étonnement.

Ainsi va l'actu genevoise en ce début de mois de juillet. La justice est un pouvoir à part. C'est le plus méconnu, car le commun des mortels espère ne jamais y être confronté. Or il s'agit bien d'une affaire d'Etat. Non pas parce qu'il est question de blanchiment de fonds angolais, encore que. Non  pas parce qu'un procureur croit opportun de renvoyer la patate chaude au Ministère public de la Confédération, encore que. L'affaire d'Etat réside dans le fait que le Conseil supérieur de la magistrature fonctionne mal.

Il a fallu que ce soit le Tribune pénal fédéral qui rappelle à l'ordre Daniel Zappelli (Arrêt BG.2009.35 du 10 février 2010) et lui stipule que l'affaire devait bien être jugée à Genève. Que faisait le CSM, dont le PG est membre de droit? Il a fallu une plainte pour le sortir de sa torpeur complice et le forcer à ouvrir une enquête disciplinaire. Et peut-être bien qu'il a fallu qu'une fuite opportune alimente les médias pour qu'il ait le courage d'appliquer une sanction ou un avertissement.

Le CSM ne fonctionne pas bien. Rien d'étonnant à mon avis. Je ne connais aucune corporation capable de juger les siens en toute indépendance. Et cela ne remet pas en cause la qualité et l'honorabilité des personnes qui le composent. Que propose la Constituante pour mieux contrôler le Palais de Justice?

Elle en débattra en septembre. On peut déjà consulter ses propositions dans le rapport sectoriel 303 signé par l'avocat socialiste David Lachat. Elle propose à l'unanimité de revoir la composition Le Conseil supérieur de la magistrature (pp 25 et ss) qui pourrait à l'avenir être composé de neuf membres, dont 3 désignés par le pouvoir judiciaire, 2 par la Faculté de droit, 2 par les avocats et 2 par le Grand Conseil. *

On se demande pourquoi le peuple n'a pas son mot à dire.

Comme on s'étonne que le pouvoir judiciaire ne soit pas dirigé par un collège de trois ou cinq procureurs généraux, comme le Conseil d'Etat. Le collège est l'instance naturelle de gouvernement au pays de la démocratie directe.

On peut aussi s'interroger sur l'indépendance gagnée progressivement par le Palais, d'un Département de (justice) et police dirigé par des magistrats trop faibles depuis 20 ans, ne va pas se payer au prix fort pour la République.

Quant à savoir, comme le suggère Mauro Poggia dans son blog Bloggia, si l'affaire relève d'une tentative de discréditer le procureur général par les milieux qui seront sous le coup de ses accusations cet automne dans le cadre de l'affaire de la BCGe,... elle montre que le petit monde de la justice ne manque pas d'imagination.

* Actuellement, en vertu de l'art. 2 al. 1 LCSM, le Conseil est composé de deux membres de droit, soit le procureur général et le président de la Cour de justice (let. a et b), et de 9 membres élus, soit 4 magistrats de carrière ou anciens magistrats de carrière du pouvoir judiciaire, élus par les magistrats de carrière du pouvoir judiciaire en fonction, les juges titulaires de la Cour de cassation étant assimilés à des magistrats de carrière (let. c), 3 membres désignés par le Conseil d'Etat en fonction de leurs qualités personnelles (let. d) et 2 avocats au barreau élus par les avocats inscrits au registre (let. e). (Rapport d'activités 2009 du CSM)

 

Commentaires

  • "Le CSM ne fonctionne pas bien. Rien d'étonnant à mon avis. Je ne connais aucune corporation capable de juger les siens en toute indépendance". Ah ah ah Mabut une fois de plus poilant comme du Philippe Souaille, que je salue au passage. Faites-moi une fleur, allez répéter cet aphorisme à votre grand copain Cornuz qui officie comme grand Ombudsman chez Edipress. Je crois que l'on aura tout vu sur ce blog.

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