Bientôt des «zones suisses» en France voisine ?

Etienne Blanc, Divonne, Bernard Accoyer, Gérard Larcher Sénat, 8 mars 2010 Beaumont.JPGEtienne Blanc rêve du temps où le département du Léman allait des hauts du Jura au Mont-Blanc. « Mais nous ne sommes plus sous la Convention », a  reconnu le député maire de Divonne,  hier matin devant une bonne centaine de maires, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, et de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale et vice-président de la Communauté de l'agglomération d'Annecy, tous deux en campagne dans le cadre des élections régionales des 14 et 21 mars (de gauche à droite sur la photo qu'on peut cliquer pour l'agrandir).

Peu probable en effet que le grand et éphémère département napoléonien, qui avait Genève pour capitale, ressuscite un jour, alors que les Savoyards commémorent les 150 ans de l'Annexion à la France de 1860.

Depuis début décembre, Etienne Blanc est à la tête à la tête d'une mission parlementaire commandée par le gouvernement Fillon, consacrée aux questions transfrontalières. Il a fait le point à mi-mandat, lundi 8 mars, à Beaumont, où le maire est l'époux de la consule honoraire de Suisse à Annecy. Un accueil printanier et une séance rondement menée qui s'est close sur le coup de midi trente sans apéro.

Le député maire de Divonne, qui est également président cette année des communes du Pays de Gex et du Genevois savoyards (ARC), proposera en juin quatre axes, dont le but est de réduire le différentiel économique frontalier et de restaurer la compétitivité de la France:

  • La création d'Observatoires de la compétitivité qui, espère-t-il, s'installeront dans les régions concernées.
  • La possibilité de créer des zones spéciales dans lesquelles les entreprises pourraient à certaines conditions opter pour le droit social et fiscal de l'Etat voisin. Une proposition décapante qui serait, dit-il, en partie déjà réalisée à l'aéroport de Bâle Mulhouse.
  • De nouveaux schémas d'organisation territoriale permettant, par exemple, aux habitants de la région de suivre des traitements courants aux Hôpitaux universitaires de Genève, à la route à quatre voie du Pays de Gex d'être raccordée à l'autoroute A1 ou aux aéroports de Lyon et de Genève de voir leur avenir de concert, mais aussi de régler le lancinant problème d'accueil des gens du voyage - «il n'est pas normal que les polices vaudoises ou genevoises se contentent de les escorter jusqu'à la frontière».
  • L'abaissement de 150'000 à 70'000 du nombre d'habitants nécessaire à l'appellation métropole. Pour le Pays de Gex, ce seuil minimal lui permettrait de jouer dans la cour des grands, c'est-à-dire échapper à la tutelle de Bourg-en Bresse, sans devoir par trop lier son sort aux communes savoyardes frontalières.

Arrivés presque à la fin du discours du chargé de mission, les présidents Accoyer et Larcher ont été chaleureusement accueillis. Après un bref résumé du député maire gessien, ils ont successivement prononcé quelques prudentes et chaleureuses paroles, dont les mots clés furent modularité et unité nationale. En bref, la République doit pouvoir faire des exceptions sans mettre en péril son unité, laquelle unité l'emporte généralement en France sur la modularité.

Reste aussi, a bien insisté Gérard , à trouver les relais politiques capables de porter ces propositions jusqu'au sommet de la décision étatique, au risque sinon de les voir rejoindre dans les tiroirs du Ministère de l'aménagement du territoire les quelques trente autres rapports déjà rédigés sur le sujet des relations transfrontalières. Etienne Blanc n'a pas manqué de battre la coulpe régionale en soulignant que l'accord n'était pas toujours parfait et que Lyon, dont le président socialiste de région n'avait pas été invité, était malheureusement en concurrence avec Genève.

Personne n'a évoqué les jeux olympiques d'Annecy ni la concurrence qui pourrait s'aviver si le club de football régional Evian FC qui a des ambitions et les moyens de ses ambitions venaient à pouvoir jouer la saison prochaine dans le Stade de Genève.

Quant aux autorités genevoises invitées, elles ont brillé par leur absence à Beaumont. Le ministre de la région, Pierre-François Unger,  dont on attend toujours quelques orientations trois mois après sa réélection, le président du Grand Conseil Guy Mettan, qui a l'ambition de réunir les maires de la région et Jean-Marc Mermoud, président des maires de Genève, avaient tous les trois  trouvés une excuse. Genève n'était représenté que par Alain Pirat, directeur des Affaires extérieures du canton de Genève et conseiller municipal à Annemasse.

JFM

 

Commentaires

  • L’objectif de développement, tel qu’indiqué dans la Charte d’engagement du Projet d’agglomération franco-Valdo-genevois signée par les partenaires français et suisses le 5 décembre 2007 oblige à un rééquilibrage de la population et de l’emploi entre les différentes parties de la région. Avec comme perspective de croissance, 200 000 habitants et 100 000 emplois nouveaux à l’horizon 2030, pour atteindre à cette date 1 000 000 d’habitants et 500 000 emplois.
    Cette croissance de la population et de l’emploi doit se répartir en parts égales entre le canton de Genève et le reste de la région, soit 100 000 habitants et 50 000 emplois de part et d’autre.
    En ce qui concerne l’emploi, et pour obtenir une répartition égale des nouveaux emplois entre le canton de Genève et le reste du territoire il faut « promouvoir un développement économique multipolaire, concerté et solidaire en favorisant les conditions d'implantations des activités économiques génératrices d'emplois par une offre d'accueil différenciée et complémentaire et selon les spécificités des territoires. ». Contrairement à la partie suisse de l’agglomération, la partie française ne dispose pas localement de toutes les cartes pour rendre attractif l’implantation de nouvelles entreprises sur son territoire, du fait de la centralisation des décisions à Paris.
    .
    Mais les choses sont en train de bouger. Le 16 décembre 2009, un communiqué, suivi le lendemain d’une conférence de presse, organisée par les services de Messieurs Michel Mercier, ministre français de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et Pierre Lellouche, secrétaire d’état français chargé des affaires européennes nous apprenaient que :
    .
    « M. Etienne Blanc, député de l’Ain, et Madame Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, sont nommés par le Premier ministre, parlementaires en mission auprès de Michel Mercier, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire et Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes. Il s’agira, en liaison avec Madame Marie Thérèse Sanchez- Schmid, députée européenne, et à partir d’un état des lieux de la coopération transfrontalière, de formuler des propositions pour mieux exploiter les opportunités des territoires frontaliers :

    Renforcer l’attractivité économique des territoires français,
    Améliorer l’utilisation des outils de coopération mis en oeuvre par l’Union européenne,
    Identifier les attentes des autorités des pays frontaliers,

    La politique transfrontalière concerne 16 régions et quelques 10 millions de Français qui résident au contact d’un pays voisin et entretiennent avec celui-ci des relations approfondies. Les habitants de ces régions sont souvent confrontés à des problèmes de vie quotidienne : transports, questions fiscales, prestations sociales, lutte contre la délinquance, éducation, infrastructures sportives et culturelles. »
    .
    Pour info, Genève n'a jamais eu une autorité sur un territoire aussi grand que lorsque'elle à été la préfecture du département du Léman. Je pense par ailleurs que les Genevois on plus souffert de l'arrivée du Général autrichien Bubna que de la présence des troupes française. Une intéressante étude faite par l'UNI en 1998 l'explique très bien. Maintenant, il vaut bien sur mieux être un petit chez soi qu'un grand chez les autres et la démarche de construire une région Franco-Valdo-Genevoise n'est pas une résurgence du passé.

  • Monsieur Mabut, Je me permets de vous atteindre ici concernant les problèmes que je rencontre avec mon Blog sur TDG. La réponse que vous m'avez adressée hier ne me convient pas du tout. Afin de correspondre de vous à moi -seuls- je vous prie de vouloir bien me joindre, comme vous le souhaitez, par mon e-mail Les Zumeurs du Jour. On semble oublier chez TDG, par qui je ne sais, que LA LIBERTE D'EXPRESSION EXISTE bien en Suisse, même si celle-ci devait ne pas convenir à certaines personnes dans l'administration des Blogs TDG.
    Merci par avance,
    Pierre-André Dupuy, les Zumeurs du jour.

  • @ Lucides

    Projet d'agglomération. Beau titre. Mais bon c'est quoi ce truc ?

    J'y lis, en fin de compte :

    - "Cette carte sert de référence au projet d'agglomération (au sens de la Confédération)."

    Là, je comprends que le canton de Genève s'est engagé à ce que projet d'agglomération fonde les requêtes de subventionnement du canton en
    matière de transport (Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure). Le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale statuant souverainement.


    J'y lit encore :

    - "Les collectivités partenaires s'engagent à mettre en oeuvre la présente Charte dans le cadre des procédures décisionnelles de leurs entités respectives."

    Les collectivités partenaires genevoises sont : Canton de Genève, Ville de Genève et l'association des Communes genevoises.


    Quelle est la portée, au delà des déclarations d'intention, de cette formulation ?

    Quelle est sa validité juridique et sa force contraignante ?

    Quel en est le fondement démocratique ? J'ai l'impression qu'on ne m'a rien demandé, que l'on tente de contourner les droits populaires et les compétence des législatifs et des Tribunaux. Sans parler, de la Confédération et des Communes autre que la Ville de Genève.

  • @CEDH;
    je pense que vous faites la bête pour avoir de l'avoine...
    Ou alors, que faites vous des efforts de M. JF Mabut pour tenir la population au courant du projet d'agglomération Franco-Valdo-Genevoise?
    Maintenant, vous faites remarquer que personne ne vous a demandé votre avis. Et là vous avez raison. Mais les élus au Grand Conseil et au Conseil d'Etat ont quand même de pouvoirs que vous leurs donnés en les élisant. Le pouvoir du peuple est délégué à ces élus. Maintenant, il vous reste les votations. Mais avouez que vous ne pouvez pas être au courant.

  • @Lucides, Mabut et autres

    Il a été signé ce qui suit :

    "Les collectivités partenaires s'engagent à mettre en oeuvre la présente Charte dans le cadre des procédures décisionnelles de leurs entités respectives."

    1) Désolé mais je comprends pas la portée de ce qui précède.

    Quelle est la portée, au delà des déclarations d'intention, de cette formulation ?

    Notamment, une "procédure décisionnelle", qu'est-ce que c'est ?

    Est-ce que cela inclus la procédure législative ?

    Et si, bien que le projet d'agglo ait été introduit dans une procédure décisionnelle (ou législative), les autorités compétentes prennent des décisions ou édictent des lois contraires au projet d'agglo, le Canton a-t-il violé ses "obligations" ?


    2) Quelle est sa validité juridique et sa force contraignante ?

    Est-ce un traité qui engage la Suisse ? Est-il self-executing ? Est-ce une espèce de memory of understanding ?


    3) Quel en est le fondement démocratique ?

    Le Conseil d'Etat est élu. Certes. Mais il n'a pas les pleins pouvoirs. Il lui incombe de rester à sa place. Si ce Projet devait lier la Suisse (et donc Genève), le Conseil d'Etat aurait certainement outrepassé ses compétences. Qui, mis à part le Conseil d'Etat, a adopté ce projet d'agglo ?

  • Peut-être que M. Mabut peut répondre ou transmettre la question au conseil d'état.

  • @ Lucides

    Votre silence est intéressant. Très intéressant. Dès lors qu'il est celui d'un bloggeur qui a réponse à tout dans son domaine de prédilection et que l'on est en plein dans un de ceux-ci.

    L'administration fédérale a précisé :

    "À moyen terme, il s‘agit d‘examiner la façon d’introduire le projet
    d‘agglomération dans le droit cantonal.

    Le droit cantonal devrait au moins régler l‘organisation, les procédures, les
    contenus minimums, le périmètre d‘application, ainsi que les relations au plan
    directeur cantonal."

    Qu'est-il en droit genevois ?

  • @ Lucides

    Votre silence est intéressant. Très intéressant. Dès lors qu'il est celui d'un bloggeur qui a réponse à tout dans son domaine de prédilection et que l'on est en plein dans un de ceux-ci.

    L'administration fédérale a précisé :

    "À moyen terme, il s‘agit d‘examiner la façon d’introduire le projet
    d‘agglomération dans le droit cantonal.

    Le droit cantonal devrait au moins régler l‘organisation, les procédures, les
    contenus minimums, le périmètre d‘application, ainsi que les relations au plan
    directeur cantonal."

    Qu'est-il en droit genevois ?

  • Si ce que j'ai appris de l'histoire suisse est exact, les Bernois ont occupé le Pays de Vaud de 1536 jusqu'en 1798. Mais également le Chablais savoyard. Et il a été fortement question que le pays de Gex fasse partie du Canton de Genève, avant le plebiscite de 1860. Si les Savoyards avaient été raisonnables à l'époque, la question ne se poserait pas...

  • @CEDH;
    Mon silence veut juste dire que je ne connais pas la réponse et que je laisse les personnes plus compétentes répondre. Mais relisez le discours de Saint-Pierre de Guy Mettan dont voici un extrait :
    "En plébiscitant les infrastructures de l’agglomération transfrontalière, Genève a renoué avec la grande tradition de ses ancêtres, de ceux qui, au XIXe siècle, ont détruit les murailles qui confinaient la ville dans ses remparts du XVIe siècle. Genève s’est alors projetée dans la modernité. Elle renouvelle aujourd’hui cet acte fondateur en décidant de créer le premier projet structurel de coopération avec ses voisins vaudois et français. Pendant des siècles, Genève s’est en effet méfiée de ses proches voisins. Elle a raté plusieurs occasions de nouer une collaboration franche et entière avec eux. Aujourd’hui, le pas a été franchi et le changement est historique.

    Mais construire des rails et des routes ne suffit pas : encore faut-il accompagner ces travaux de la gouvernance politique adéquate. La région qui se crée ne peut plus se contenter d’un pilotage intermittent ni de voler sans instruments. Sa gestion ne peut pas non plus être abandonnée aux technocrates, sous peine de générer des réactions de rejet, comme les a vécues l’Union européenne avec le Traité de Lisbonne. La peur du frontalier français côté suisse et la méfiance à l’égard des Suisses côté français doivent être interprétées comme un besoin de dialoguer, une besoin de se confronter avec l’autre. Et ce besoin ne peut s’incarner, en démocratie, que dans un échange entre élus.

    La région doit donc, comme toutes les communautés humaines en gestation, se doter d’un organe exécutif et d’un organe parlementaire chargé d’assurer le débat démocratique. C’est pourquoi nous allons prendre l’initiative d’organiser en mai prochain, après les élections régionales françaises, les premières assises d'élus transfrontaliers. Ces assises réuniront les élus de la région franco-valdo-genevoise dans le but d’examiner la manière et les moyens que nos démocraties respectives mettent à notre disposition pour construire la région. La France ayant décidé de considérer la région genevoise comme une métropole transfrontalière, et cette métropole ayant accueilli les plus grands esprits des Lumières, Rousseau, Voltaire et Benjamin Constant, pourquoi ne pas tenter d'y créer le premier parlement régional transfrontalier d'Europe? »
    "

    @Simonin

    En dehors du fait que le pays de Gex ne faisait plus partie de la Savoie en 1860, ni en 1815 non plus et ne pouvait donc pas être concerné par le rattachement de la Savoie à la France en 1860, je vous donne quelques éléments historiques sur la région.
    .
    Genève a toujours été soumise à l’influence des entités voisines qui se battaient entre elles.

    • Les Savoyards
    • Les Bernois.
    • Les Bourguignons.
    • Les Français.

    Tous les quatre furent successivement et à de multiples reprises défenseurs et agresseurs de Genève. Dans le même temps, les bourgeois de Genève tenteront tout au long de l’histoire d’acquérir l’indépendance en échappant au pouvoir des nobles ou des évêques. Ce "je t'aime, moi non plus" va durer plus de 500 ans : évêque et bourgeois contre duc, évêque et duc contre bourgeois, bourgeois et duc contre évêque : toutes les combinaisons se retrouvent à un moment ou à un autre, avec quelques massacres de part et d'autre à la clé. En s’affranchissant tôt dans l’histoire du pouvoir des comtes de Genève puis des ducs de Savoie, Genève s’est coupé de son bassin naturel et ne put jamais devenir la capitale de la région. De plus, pour devenir une capitale, une ville doit avant tout être le siège de la justice alors que Genève privilégiera le développement commercial au développement juridique.

    En 1124, lors du Traité de Seyssel, l'évêque Humbert de Grammont, soutenu par le pape impose au comte de Genève Aymon Ier la souveraineté de l'évêque sur la cité. Dés lors, l’évêque de Genève y exerce les droits régaliens et seigneuriaux et possède donc un pouvoir quasi absolu dans la ville. Par la suite, les comtes de Genève chercheront vainement à reprendre le pouvoir sur Genève. En 1162, l'empereur du Saint Empire Romain Germanique, Frédéric Barberousse établit définitivement l'indépendance des évêques, désormais reconnus comme princes immédiats du Saint Empire. Romain Germanique La lutte entre les évêques et les comtes pour le pouvoir sur Genève continuera pourtant jusqu'à la fin des comtes de Genève, au début du XVème siècle.
    .
    A partir du début du XIIIème, un nouveau pouvoir, celui de la maison de Savoie, dispute aux évêques et aux comtes de Genève l’autorité sur Genève. L’histoire de Genève s’inscrit également dans l’histoire des villes européennes et de l’émergence de la bourgeoisie qui cherche à partir de XIIIème siècle à s’affranchir du régime féodal pour échapper à certaines obligations fiscales pesant sur l’ensemble des habitants.

    Les comtes de Savoie, futurs duc de Savoie, guerroient depuis le XIIème siècle contre le Dauphiné (Grenoble). Aucun des deux partis ne prend l’avantage sur l’autre. Les victoires succèdent aux défaites. Mais en 1350, le Dauphin Humbert II vend sa principauté du Dauphiné au roi de France. Dés lors, les Savoie ne peuvent plus lutter à armes égales contre leur nouveau voisin, le roi de France. En 1359, le traité de Paris met fin au long conflit et les Savoie abandonnent la région de Vienne (Sud de Lyon), en échange du Faucigny (région de Bonneville), qui était une enclave étrangère au sein des terres du duché de Savoie. A partir de ce moment, bloqué au sud, le comte de Savoie se concentre vers le nord de son territoire. Le comte de Savoie, Amédée VI prend possession du Pays de Vaud et son influence s’étendra jusqu’en Gruyère. Genève étant situé au cœur de son nouveau domaine, les comtes puis les ducs de Savoie (1416, transformation du comté de Savoie en duché par l’empereur Charles IV du Saint Empire) vont convoiter la riche cité pour en faire leur capitale.
    .
    Adhémar Fabri devient évêque de Genève 1385. Son nom est resté dans l’histoire de Genève car y est associé les franchises de 1387, considérées par les Genevois comme le fondement de leurs libertés collectives et individuelles.
    .
    A cette époque, Genève par l’intermédiaire de son prince évêque et le duché de Savoie sont tous les deux des vassaux de l’empereur.

    En 1424, à l’extinction de la lignée des Comtes de Genève, Le duc de Savoie, Amédée VIII, après 23 ans de luttes et de procès et un paiement initial de 45 000 Francs or, rachète à tous les prétendants leurs droits sur le comté de Genève. Seul le prince évêque de Genève fait encore obstacle à son pouvoir sur la ville.

    En 1451 le duc Louis Ier de Savoie, fils d’Amédée VIII obtient du pape le pouvoir de contrôler la nomination des évêques de Genève. Dés lors, le pouvoir sur Genève semble de nouveau réuni dans une seule main, celle des ducs de Savoie. Mais les Genevois, souhaitant rester indépendants résisteront au pouvoir ducal, puis au pouvoir des évêques, nommés par le duc. Ils instaurent alors un subtil jeu d’équilibre entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel afin d’obtenir du duc et de l’évêque le plus de mesures favorables possibles.
    .
    Lors de la Guerre de Bourgogne (1474), le duc de Savoie et l’évêque de Genève se rangent au coté du duc de Bourgogne, Charles le téméraire. Genève et le pays de Vaud sont donc du coté Bourguignon, Dans l’autre camp, les Bernois et les autres membres de la confédération des Cantons Suisses sont soutenus par Louis XI, roi de France qui voit dans ce conflit le moyen d’affaiblir un concurrent dangereux, le duc de Bourgogne. A la suite des batailles de Grandson et Morat, le Pays de Vaud est ravagé par les troupes bernoises et Genève est rançonnée. Si Genève est épargnée, c’est grâce à l’intervention de Louis XI qui veut épargner les terres du duc de Savoie et détourner les Bernois vers le reste des possessions de Charles le téméraire. Les hauts-valaisans, combourgeois des Bernois en profitent pour envahir le bas-Valais savoyard. C’est suite à ses évènements que Genève signe en 1477 le premier traité de combourgeoisie avec les villes suisses de Berne et Fribourg qui ont gagnés cette guerre. Dés lors s’opposeront trois conceptions de l’avenir pour Genève. L’indépendance, le parti des Eidguenots, favorable au rattachement à la confédération Suisse et le parti des Mammelus, favorable au rattachement à la Savoie.
    Le traité de Cateau-Cambrésis (1559) qui met fin aux aspirations de la France sur la péninsule italienne, permettra au fils de Charles III, le Duc de Savoie, Emmanuel-Philibert, de recouvrer une partie de ses Etats envahis par les Français. Aux traités de Nyon et de Lausanne (1564), il récupèrera des Bernois le Chablais et Gaillard ainsi que le pays de Gex. En 1569, le traité de Thonon lui rend la région d’Evian alors aux mains des Valaisans Par contre les bernois conserveront le pays de Vaud et le Duc de Savoie renonce à Genève.
    .
    Dés lors, (1525,) le duché de Savoie restera un allié de l’empire de Charles Quint. C’est d’ailleurs grâce à cette alliance que le duché de Savoie deviendra plus tard le Royaume de Piémont-Sardaigne puis le royaume d’Italie en 1862. Au fur et à mesure de son recentrage vers le sud et l’Italie, le duché de Savoie abandonnera ses prétentions sur le nord du duché.
    .
    Lorsqu’en 1580, Charles-Emmanuel Ier monte sur le trône de Savoie, Il succède à son père, Emmanuel-Philibert, duc de Savoie de 1553 à 1580. Ce dernier à été sous la menace constante des Bernois et des Français. Les Bernois, sachant que la France n’est plus l’alliée de la maison de Savoie, n’avait pas hésité à envahir le pays de Vaud et à porter des raids jusqu'à Annecy.

    Alors que son père avait eu une politique modérée qui permit à la région Genevoise de connaître une période de paix, Charles-Emmanuel 1er (1580-1630), s’engage dans des rêves chimériques de conquête et ne se résout pas à la perte de Genève. Le duc réussit cependant l’unité catholique de ses Etats en s’appuyant sur François de Sales (1567-1622) qui reconquiert le Chablais à la foi catholique (1594-1598). En 1597, les Quarante Heures d’Annemasse rassemblent environ 30 000 participants (alors que Genève compte 12 000 habitants, ce qui indique l’ampleur du rassemblement pour l’époque) qui assistent aux fastes du culte catholique qui mettent en valeur le Saint-Sacrement. Une église est érigée en plein air, ornée de magnifiques tapisseries et d’argenterie et une grande croix recouverte de fer blanc, fabriquée à Annecy, est dressée face à Genève.

    Certains pensent à tort que les Genevois étaient pacifiques et que l’attaque de 1602 est un acte de guerre isolée, dont la responsabilité incombe entièrement au duc de Savoie. En fait, en 1589, les Genevois et les Bernois déclenchent une guerre préventive contre le duc de Savoie et ravagent le pays de Gex, le Chablais et le Faucigny.
    Pourquoi donc les Bernois et les Genevois attaquent-ils les terres du duc de Savoie ? En 1588, Le duc de Savoie, qui penche de plus en plus vers l’Italie, est entré en conflit avec le royaume de France au sujet du marquisat de Saluces (aujourd’hui Saluzzo en Italie) qu’il envahit.
    La troupe genevoise est composée de mercenaires, payé par les Bernois et placée sous les ordres d'un reître français, Nicolas de Harlay, seigneur de Sancy, qui pille les terres de Savoie. Le roi de France Henri III, catholique, encourage les Bernois et les Genevois, protestant, dans ce conflit dans le but d’affaiblir le Duc de Savoie, catholique. Le conflit prend fin par la signature de la paix de Nyon 1589.

  • @ Lucides

    1) Appliquer le droit social suisse en France entraîne l'application du contrat à durée indéterminée "à la Suisse", qui n'est pas un "contrat à vie". Or le CDI "à la Suisse" est incompatible avec les engagement internationaux français.

    cf. l'épisode politico-juridique du CNE

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_nouvelle_embauche

    Qu'en pensent les syndicats français ?


    2) J'ai relu votre citation du "discours de Saint Pierre" de Guy Mettan (je mets des guillemets puisque ledit discours est celui du Conseil d'Etat).

    "En plébiscitant les infrastructures de l’agglomération transfrontalière..."

    Je ne crois pas que le peuple ne se soit jamais prononcé, dès lors le terme de "plébiscite" est étonnant...


    "La région doit donc, comme toutes les communautés humaines en gestation, se doter d’un organe exécutif et d’un organe parlementaire chargé d’assurer le débat démocratique."

    Un organe parlementaire adopte des lois. Il s'agit donc là de lois supranationales. Je ne vois pas la moindre insertion de ce parlement dans les démocraties genevoise et suisse. Je vous rappelle que Genève est en Suisse et n'est pas en France et que nous avons été libéré, bien que vous sembliez le regretter, du joug napoléonien.


    3) A quoi sert l'augmentation de 1 % du PIB si la population augmente de 1 % ?

  • @Cedh;
    Toutes vos remarques concernant les différences entre les législations Suisse et Française sont fondées. Je ne cherche pas à dire que la région transfrontalière est homogène ou doit le devenir. J'indique seulement qu'une volonté politique, majoritaire ou pas, volonté partagée par le peuple ou pas, est en route pour aller au-delà de la pose de rail en commun. Je suis d'accord avec vous pour dire que de toute façon, c'est la volonté du peuple qui s'exprimera sur le sujet. Par contre, il est peut-être nécessaire, même surement, de faire partager au peuple les débats en cours. Un certain nombre de personnes s'y attellent et M. Mabut n'est pas le dernier même s'il indique que son temps est compté pour animer son blog sur la métropole en construction. Mais la population a pour l'instant d'avoir d'autres chats à fouetter.... Peut-être que M. Mabut peut nous faire un petit signe pour entretenir ce débat.
    .
    Mon souhait n'est pas de débattre de l'aspect juridique de la faisabilité de cette région transfrontalière et ses limites de ses pouvoirs, mais de la volonté du peuple que cette région se fasse et des problèmes à traiter pour facilité son acceptation ou conduire à son rejet.
    .
    Je ne regrette pas la période Napoléonienne, je dis seulement que ce n'était peut-être pas la période la plus malheureuse de l'histoire de Genève, nonobstant le fait que il est certainement mieux d'être un grand chez soi qu'un petit chez les autres et que l'indépendance est supérieure à l'occupation.
    .
    La population de la région ne connait pas vraiment l'histoire de la région et c'est pourtant un point important dans la connaissance et la reconnaissance de l'autre.

  • @ Lucides

    La question fondamentale n'est pas juridique mais celle de la démocratie.

    La rupture éventuelle des courroies de transmission juridiques est l'expression d'un déficit démocratique, voire de la transgression des démocraties suisses et genevoises. Et là est une de mes inquiétudes.

    De plus, j'ai l'impression que l'agglo s'intègre dans la région française Rhônes-Alpes, se tourne vers la France et ignore la Suisse. Elle devrait plutôt s'intégrer à l'arc lémanique entier (agglo lémanique; s'arrêter à Nyon est ridicule), sur les deux rives (y compris pour les transports routiers et ferroviaires devant relier Genève au Valais, sans passer par Vaud), et, au delà, s'articuler convenablement avec le plateau suisse.

    Quelque soit son histoire, Genève s'est résolument tournée vers la Suisse et je ne vois pas qu'il y ait lieu de changer de politique, ce que me semble insidieusement instiller l'agglo.

    L'agglo, et notamment sa partie suisse, doivent mieux contrôler la migration. Tout doit être fait pour être sélectif. Il y a lieu d'augmenter le nombre de postes à haute valeur ajoutée et non de favoriser, dumping salarial en renfort, les bas salaires.

    En effet, augmenter le PIB n'est pas une fin en soit. Tout d'abord, il convient de considérer le PIB par habitant. Un pour cent de croissance n'est pas un progrès en présence de 1 % de croissance démographique, ni même une stagnation pour la population préexistante. Il s'agit d'une régression au vu de contraintes qu'elle subit du fait de la croissance démographique. De plus, il y a lieu de tenir compte du PIB à parité de pouvoir d'achat et là, je suis désolé, à Genève c'est la régression pour une grande part de la population. D'ailleurs, il serait équitable d'introduire une déduction pour loyer élevé tant le niveau de vie à Genève devient une loterie dépendant du montant du loyer.

    Point n'est besoin de distribuer l'aide sociale aux européens qui n'y ont pas droit au vu des bilatérales, soit à ceux qui ne bénéficient pas d'un droit de séjour permanent (3 ans de travail suffisent). Désolé mais cette auto-limitation est nécessaire au maintien du système social et de nature à diminuer l'afflux de candidats aux bas salaires.

    Les salaires minimaux dans des secteurs non stratégiques devraient être, progressivement mais fermement, relevés.

    Je vous rappelle que Genève dépense plus de 21'000 francs par an et par habitant. Il faut les trouver. En matière d'impôt sur les personnes physiques cela représente environ 12'000 francs par personne et par an à collecter. Si vous privilégiez les familles, cela fait dans les 26'000 par an et par foyer.

    C'est d'ailleurs, entre autre, pour cela que je pense qu'il n'y pas lieu d'aller au delà de la rétrocession actuelle faites à la France sur la masse salariales des frontaliers. Ce d'autant, je vous le rappelle, que la France taxe plus les frontaliers que la Suisse. Il est vrai en douceur via la TVA.

    Pas plus qu'il n'y a lieu de faire des cadeaux fiscaux aux frontaliers. S'ils sont "quasi résident" (90 % des revenus du foyer fiscal à Genève) il faut augmenter celle des déductions qu'ils ne peuvent pas faire valoir en France, notamment par un crédit d'impôt (attention à la double déduction). C'est d'ailleurs équitable. S'il ne le sont pas, il faut être cohérent dans l'européanisme et diminuer, voire supprimer, les déductions forfaitaires intégrées aux barèmes. Elle doivent dans ces cas être faites par la France. Enfin, la prise en compte des frais de transport de ceux qui bénéficie d'un loyer relativement bas (frontalier) exige que soit pris en compte le loyer élevé de ceux qui ont des frais de transport bas puisqu'ils résident à Genève.

    En conclusion, le projet d'agglo, outre que de devoir être plus étendu géographiquement, doit s'intégrer dans une projet économique et social dont les composantes migratoire et fiscale sont cardinales.

  • @CEDH;
    Les limites actuelles de la région sont imposées par la notion de bassin de vie. Un projet de fusion des cantons de Genève et de Vaud a été repoussé à près de 80% je crois. Le bassin de vie tel que définit par les limites de la région Franco-Valdo-Genevoise correspond à une réalité. Le tour du lac non.
    .
    Maintenant, faire une région transfrontalière, c'est considérer l'autre comme un frère. Y êtes vous prêt ? La majorité de la population, de 2 cotés de la frontière y est elle prête ?
    Lorsque je vois votre argumentation sur la TVA, je ne suis pas sur que le terme d'équité fasse partie de votre vocabulaire. Mais j'espère me tromper. Répondez simplement à une question toute simple : qu'est ce qui justifie que Genève garde 75% des impôts des frontaliers, dont 40% sont Suisses. Ce ne sont donc pas des chômeurs français à genou devant la ville étrangère qui, bon prince, leur octroie leur pitance en échange de quelques corvées.... Si la vision de la majorité des Genevois est celle là, alors ça va être difficile.

  • @ Lucides

    Vous me posez la question de l'équité fiscale. Et bien oui, il y a équité.

    Dès lors qu'il faut comparer ce qui est comparable, je procéderai pas à pas.

    1) S'agissant des ETATS, la France collecte, sur le dos des frontaliers, plus d'impôt que la Suisse ne le fait. Votre 25 % est trompeur et ignore cette donnée. Vous faites mine d'ignorer que chaque Etat a une structure fiscale différente et que, si la principale ressource française est la TVA, la principale ressource genevoise est l'impôt sur le revenu. Il est donc raisonnable et naturel que Genève encaisse plus d'impôt sur le revenu et la France plus de TVA.


    2) S'agissant des COLLECTIVITES LOCALES (Départements, Intercommunalité, Communes), celles-ci se voient attribué un montant plusieurs fois supérieur à leurs impôt locaux. Ne voyez-vous pas là une discrimination en défaveur des frontaliers qui, économiquement, supportent plus d'impôt que leurs voisins pour les mêmes prestations ?


    3) S'agissant des PERSONNES, les frontaliers, la question n'est pas de savoir où, mais de savoir combien ? je n'ai rien contre les récents ajustements découlant, a dit le Tribunal fédéral, de l'acquis communautaire.

    C'est dire que je ne vois donc aucun manque d'équité dont se rendrait coupable Genève ou la Suisse.

    Si vous ne voyez toujours pas d'équité, je vous rappelle que le partage de substance fiscale est globale. Il vous faut donc étudier la convention contre la double imposition et me dire si, avec ses accords annexes, elle est inéquitable. En voici le lien

    http://www.admin.ch/ch/f/rs/i6/0.672.934.91.fr.pdf

    *************

    Vous avez écrit "... des frontaliers, dont 40% sont Suisses ...".

    Qu'ils soient suisses, français, double-nationaux, ressortissants de l'UE ou d'un pays membre de l'EEE, cela ne change rien. A moins bien sûr de nier le droit à la libre circulation. Si le marché genevois du travail est ouvert, le marché de l'habitat en France est ouvert.


    J'ai écrit :

    "D'ailleurs, il serait équitable d'introduire une déduction pour loyer élevé tant le niveau de vie à Genève devient une loterie dépendant du montant du loyer."

    "Enfin, la prise en compte des frais de transport de ceux qui bénéficie d'un loyer relativement bas (frontalier) exige que soit pris en compte le loyer élevé de ceux qui ont des frais de transport bas puisqu'ils résident à Genève."

    Qu'en pensez vous ?



    Enfin, combien voulez-vous donner de plus à la France ? Comment ? A qui en France ? A l'Etat français, qui malgré le surcroît de recette via la TVA ne paie pas, à l'aune des critère français, correctement ceux de ses fonctionnaires qui résident et travaillent en France voisine.

    Comment compter vous combler le manque à gagner pour Genève et la
    Confédération ? Par la construction de logements sociaux dans le cadre du PAV ? Où aller vous sabrer ? Voulez-vous augmenter les impôts genevois ?

  • Alors, pour vérifier si il y a bien équité, imaginons ce que pourrait être l'avenir. Il est toujours plus dur de construire à Genève et les étrangers qui rejoignent la région finissent par migrer en masse dans le canton de Vaud. Imaginez que dans le même temps, la France voisine décide de préserver sa couronne verte et ne construit plus de logements. Les Genevois décideront alors de rejoindre le canton de Vaud plutôt que la France voisine. Les Vaudois, dont le territoire est grand et qui prélève les impôts sur les pendulaire financera même la 3ème voie entre Vaud et Genève dont Genève ne veut pas.
    .
    CEDH trouvera-t-il toujours que il y a équité? Je persiste à dire que la situation fiscale des frontaliers est l'une des raisons, peut-être la raison la plus importante qui bloque les constructions à Genève. Encore une fois, quel est l'intérêt pour Genève de construire? Il vaut mieux pour Genève recevoir 75% des impôts et ne pas avoir les charges que de recevoir 100% des impôts et des charges. Une fois que vous avez réfléchit à cela tout devient plus simple à comprendre.
    Mon soucis n'est pas que la France perçoive plus d'argent. J'habite à Genève. Les dernières phrases de votre message laissent passer votre véritable préoccupation : Si Genève ne reçoit plus les impôts des frontaliers, qui va combler la perte pour Genève et la Confédération?
    .
    Cette question est importante mais là n'est pas la question. Je souhaite que les Genevois considèrent la France voisine comme un partenaire a traiter à égalité et réciproquement. Pas comme une ressource (personnel, espace à construire) à exploiter ni pour les français une ressource (emploi) à exploiter également.
    Mais de toute façon, ce n'est pas mon avis qui est important mais le débat qui doit s'ouvrir avec la population dans la perspective de la construction de cette région. Est ce que ce sera juste des poses de rails en commun ou bien plus?
    .
    Si c'est plus, il faut que des 2 cotés de la frontière on puisse se regarder en face, sans arrières pensées.

  • @Lucides

    A nouveau, je ne peux que rappeler que la France encaisse plus d'impôts que la Suisse à raison du salaire des frontaliers. Votre affirmation "75 % des impôts" est trompeuse. Essayez donc au moins "..impôts sur le REVENU".

    Admettons que le bon peuple vous suive. Comment aller vous faire et traiter ceux qui resteront à Genève ?

    1) Combien voulez-vous donner de plus à la France ? Comment ? A qui en France ? A l'Etat français, qui malgré le surcroît de recette via la TVA ne paie pas, à l'aune des critère français, correctement ceux de ses fonctionnaires qui résident et travaillent en France voisine.

    2) Comment compter vous combler le manque à gagner pour Genève et la
    Confédération ? Par la construction de logements sociaux dans le cadre du PAV ? Où aller vous sabrer ? Voulez-vous augmenter les impôts genevois ?

    Dans l'hypothèse que vous émettez, je pense que Genève verrait sa croissance démographique fortement diminuer (c'est d'ailleurs en l'état se qui va finir par arriver) et sa composition socio-économique se modifier, ce qui ne serait pas forcément favorable au canton de Vaud.

  • P.S.

    Dans cette hypothèse, je crois aussi que la France se tirerait dans le pied. Elle ne pourrait plus loger la population travaillant en France. A moins bien sûr que l'ALCP ne soit pas appliqué.

  • Finalement le titre donné par Monsieur Mabut à son article est erronné.

    " GENEVE BIENTOT UNE "ZONE SUISSE" EN FRANCE" ,

    aurait été plus adapté.

    Pour s'en convaincre il suffit de consulter le projet d'agglo, qui s'arrête à Nyon, ou de lire Queyranne, a la tête de la région française Rhône-Alpes, préciser dans un interview à publier demain dans le journal Le temps :

    " La démarche transfrontalière date de 40 ans mais il y a eu ces dernières années une véritable accélération avec la construction de l’agglomération franco-valdo-genevoise. Il s’agit d’un espace stratégique, l’une des plus dynamiques d’Europe et la seconde agglomération de Rhône-Alpes avec 800’000 habitants."

    Ainsi, l'agglo est, y compris la partie Suisse, englobée dans la région française de Rhône-Alpes.

  • Un politicien très local français vient de déclarer au journal le Temps :

    « Il existe une hypocrisie: signer des accords et ne pas s’y tenir, précise-t-il Le président rhônalpin aurait dû hausser le ton et taper du poing sur la table ».

    L'accord en question n'est pas un traité, il n'est nullement contraignant. Quand bien même il le serait, il ne comporte aucun engagement en matière de logement.

    Ce candidat est-il ignorant ou ignare ? Un autre des errements de campagne de ce politicien :

    http://pascaldecaillet.blog.tdg.ch/archive/2010/02/25/ligne-bleue.html#comments

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