Santésuisse vs médecins genevois: le bras de fer continue

soins médicaux enfants stétoscope.jpgLe Conseil d'Etat genevois va-t-il devoir fixer à nouveau les tarifs des soins ambulatoires (médecins et hôpital)? Depuis 2006, le tarif est à 96 cts. Trop cher pour les assureurs maladie. Santésuisse a mis en demeure les médecins de Genève de reprendre les négociations. Les médecins font la sourde oreille et prépare la contre-offensive: une initiative fédérale visant à séparer l'assurance maladie de base de l'assurance complémentaire.

L'enjeu est de taille puisque les soins ambulatoire comptent pour quelque 700 millions (41%) des quelque 1,7 milliard que les assurances maladie de base ont factué en 2008 aux prestataires de soins dans le canton (un quart du budget cantonal annuel!).

C'est la publication cette semaine par santésuisse d'un état des lieux pour tous les cantons suisses qui m'a mis la puce à l'oreille. Un état des lieu qui n'est pas innocent. Genève est la seule avec trois autres des 45 communautés tarifaires de Suisse à voir ses tarifs des soins ambulatoires imposés par l'autorité politique.

La valeur du point Tarmed actuel a été fixé à 96 centimes par le Conseil d'Etat, faute d'accord entre les partenaires:  santésuisse d'un côté, les médecins et les HUG secteur ambulatoire de l'autre. Ce tarif a été contesté par santésuisse qui voudrait le rapprocher de la moyenne suisse (89 cts) et par l'Association des médecins qui voudrait le porter à plus d'un franc.  En l'état, le règlement du gouvernement genevois a été validé par Monsieur Prix et le Conseil fédéral.

Santésuisse ne se contente pas de cette situation. Elle a envoyé un ultimatum aux médecins genevois: Vous avez jusqu'au 5 mars pour  négocier de nouveaux tarifs, dont l'entrée en vigueur interviendrait rétroactivement au mois d'août 2009. L'AMG en tombe de sa chaise,

 

On mesure rapidement l'enjeu à l'examen de deux chiffres. En gros santésuisse bataille pour que la valeur du point genevois se rapproche de la moyenne suisse que l'association des assureurs maladie estime à 89 centimes. Les médecins réclament plus d'un franc par point du tarif.

Autrement dit, les assurances voudraient baisser leur facture et donc la pression sur les cotisations de 5 à 6%, tandis que les prestataires de soins veulent l'augmenter d'autant. Cela revient à alléger ou à alourdir la facture des quelque 415'000 cotisants genevois d'une quarantaine de millions par année, soit environ 10 francs en plus ou en moins par cotisant et par année.

Peanuts? Le problème est que cette bataille se déroule à huis clos sans que personne ne connaisse les arguments des uns et des autres. Certes Unger va devoir trancher en commençant vraisemblablement par une ultime conciliation des parties. Puis il devra décider le nouveau tarif, lequel sera sans doute contestée par les assureurs ou/et les prestataires de soins. Et ce sera au Tribunal administratif fédéral de décider en dernier recours.

Les Genevois rêvent d'une caisse unique. Je la crains au plus au point. Car il est fort peu probable qu'elle parvienne à réduire les cotisations des assurés. Un fait reste incontestable: les Genevois sont les Suisses qui dépensent le plus pour leur santé. Mais sont-ils en meilleure santé que les autres confédérés?

Le tableau ci-dessous tirée de santésuisse juin 2009 montre que les remboursements pour 2008 ont atteint au titre de l'assurance de base 4168 francs par assuré (35% de plus que la moyenne suisse) contre 3024 francs par assuré zurichois (-1,7%) et 3598 francs par assuré vaudois (+17% par rapport à la moyenne nationale). Pas étonnant que nos cotisations soient les plus élevées de Suisse.

La bataille pour la cantonalisation des réserves des caisses maladie vaut sans doute d''être menée, mais elle ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Ces réserves devraient en réalité disparaître et le risque systémique d'un défaut de paiement résultant d'une grave épidémie devrait être couvert par une réassurance collective et/ou l'or de la Banque nationale, mais pas par des capitaux en main des assureurs. La gestion financière de ces réserves n'est pas leur métier.

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