Taxe plate, l'oeuf de Colomb?

Merz finances fédérales[Ce billet contient des liens hypertextes, n'hésitez pas à cliquer dessus.]

 

Prompte réaction du secrétaire général du parti radical genevois à mon dernier billet sur la relance par le conseiller fédéral Merz de la taxe plate (flat tax).

 

Encore que son argumentation principale porte sur l'idée défendue par les radicaux genevois d'une suppression pure et simple de l'IFD. Dans la perspective d'une prochaine entrée de la Suisse dans l'Union européenne, la Suisse devrait en effet, estime Bernard Favre, adapter sa TVA à 15% et, quasi en échange, supprimer l'Impôt fédéral direct.

 

Bien qu'adoptée à Genève à la surprise générale par l'Assemblée des délégués radicaux, la suppression de l'IFD n'est pas dans les cartons du Département fédéral des finances. Pas une once d'Europe non plus dans les derniers propos à la Sonntagszeitung du ministre radical tout attelé à faire profiter les hauts revenus d'une flat tax qui sans sérieuses cautelles pourrait bien s'avérer meurtrière pour les classes moyennes.

 

Qu'importe, à trois mois des élections, l'essentiel est dans l'effet d'annonce. Les radicaux vont d'ailleurs conserver le micro en présentant ce jeudi leur Easy Swiss Tax (les amoureux des langues nationales apprécieront).

 

La taxe plate pourrait cependant avoir un avenir dans le cadre de la lutte contre un autre fléau de la jonglerie fiscale nationale: la concurrence fiscale excessive que les cantons pratiquent pour attirer les contribuables les plus riches. Le Temps a récemment déterré un rapport fédéral de juin 2007 du plus haut intérêt à ce sujet. L'Administration y analyse, chiffres en main, l'idée originale qu'un professeur émérite de l'EPFZ, Carl-August Zehnder, avait émise il y a plus de dix ans déjà dans la NZZ, vénérable journal radical s'il en est, une idée dont la simplicité et l'efficacité devraient être primées au Salon des inventions de Genève.

 

Le projet Zehnder est le suivant. Tous les revenus des contribuables seraient découpés en trois tranches.

  • Sur la première tranche (par exemple, de 0 à 75'000 francs), les communes prélèveraient l'impôt communal, selon un taux unique (qui pourrait être différent d'une commune à l'autre dans le cadre du droit cantonal).
  • Sur la deuxième tranche (de 75'001 à 250'000 francs), les cantons prélèveraient l'impôt cantonal selon un taux unique (qui serait vraisemblablement différent d'un canton à l'autre).
  • Sur la troisième tranche enfin (au-delà de 250'001 francs), la Confédération prélèverait l'impôt fédéral direct selon un taux unique. Ne paieraient donc un impôt fédéral que les contribuables les plus riches.

 

Dans ce système, les communes et les canton conservent - c'est important - la faculté de fixer le taux de la partie de l'assiette fiscale qui leur est attribuée et les cantons ont également le loisir de définir l'abattement général correspondant en gros au revenu minimal de survie, au-dessous duquel le contribuable ne paie pas d'impôt, respectivement est au bénéfice de subsides sociaux. Simple non?

 

Le système présente donc le triple intérêt d'introduire la flat tax, d'harmoniser le système fiscal, sans supprimer la souveraineté des communes et des cantons et de lutter contre le tourisme fiscal. Qui dit mieux!

 

Dans son rapport, publié sous le titre "Présentation et appréciation du modèle Zehnder destiné à endiguer la concurrence fiscale concernant les personnes physiques", l'Administration fiscale fédérale trouve un paquet de poux dans la tête du projet Zehnder. Manifestement, elle est aux ordres du père Merz qui, évidemment, comme bon nombre de libéraux, ne goûte guère une solution qui tuerait dans l'oeuf la concurrence fiscale intercantonale et maintiendrait largement la progressivité de l'impôt.

 

NB: ce système pourrait inspirer notre actuel ministre cantonal des finances dans sa quête d'une nouvelle fiscalité communale. Au fond, ce qui rend aujourd'hui toute réforme délicate, outre le poids de la Ville de Genève, c'est précisément l'existence de quelques très très hauts revenus au sein des communes. Genève a d'ailleurs connu un tel système jadis, avant la réforme Ducret d'intégration des barèmes.

 

 

 

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